Philippe ALLARD, Président de chambre, président, M. Charles TELLIER, Conseiller, Mme Nathalie BRUN, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Charles TELLIER.

SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP CAROLINE

Bruno Y..., domicilié [...] , 2°/ à la société La Banque postale, société anonyme, dont le siège est [...] , 3°/ à la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Centre Loire, dont le siège est [...] ,

Lionel BRUNO, Conseiller, assistés de M.

application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 22 Septembre 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Jean-Bruno

été débattue le 25 Juin 2015 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Hugues FOURNIER, Conseiller faisant fonction de Président Madame Fabienne ADAM, Conseiller Monsieur Jean-Bruno

Le syndic a alerté la société SPEBI dès 2021 de l’apparition de tâches noirâtres, disparates et généralisées sur l’ensemble des façades de la résidence.

liées au fonctionnement des ouvrages, l’installation d’un système d’alerte automatique de débordement dans le fossé issu du système de gestion des eaux de la Pierre plantée, du Gardonnet et du canal de

AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER, Conseillère, Assesseur : Monsieur Bruno

Bruno Sireyjol, est un ressortissant français résidant à Baie Mahaut. Il est représenté devant la Cour par M.   Pascal Tiffreau, avocat à Paris.

Bruno Cola contre l'Italie et enregistrée le 22 novembre 1996.     Le requérant est un ressortissant italien né en 1946 et résidant à Avellino.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Nicolas CHEWTCHOUK, Monsieur [E] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil

[I] produit aux débats une attestation d'un cabinet d'expertise comptable montrant le détail des chiffres d'affaires générés par chacun de ses commerciaux sur les années 2023 et 2024 sur la période allant

Bruno MARCELIN, Magistrat honoraire juridictionnel, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors

OCTOBRE 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER, Conseillère, Assesseur : Monsieur Bruno

Lionel BRUNO, Conseiller, Mme Raphaële FAIVRE, Conseillère, Assistés lors des débats de Alice richet, Greffière.

Bruno Marcelin, magistrat honoraire juridictionnel, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors

qualité au siège [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 356 801 571 00015 Représentée par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Assistée de Me Bruno