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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372118cd580146773f0f24
29 novembre 1989
29 novembre 1989
Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1988 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale section prud'homale), au profit de Mme X..., demeurant chemin départemental 97, Beaumont Le Hareng à Bosc
Source officiellesoc
613720a3cd580146773ecc1a
5 novembre 1987
5 novembre 1987
en cassation d'un arrêt rendu le 20 juin 1984 par la cour d'appel de Montpellier (4ème chambre B), au profit de Monsieur Joseph Z..., demeurant à Lattes (Hérault), Résidence Caravaning de l'Etang du Bosc
Source officielle16e chambre
5fdb63cad041d241cbbaae78
14 mars 2019
14 mars 2019
Cette SCI était propriétaire du local commercial situé à [Adresse 6], où la SARL BOOST 2 ROUES exploitait son fonds de commerce, initialement, avant son déménagement à [Localité 3].
Source officiellePRESS;GENERAL;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-845493-866140
30 janvier 2004
30 janvier 2004
L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a élu Madame Ljiljana Mijovic premier juge à la Cour européenne des Droits de l’Homme au titre de la Bosnie-Herzégovine.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
Mandicc/Monténégro
ECLI:CEDH:001-147245
25 septembre 2014
25 septembre 2014
5.33pt; font-style:italic; vertical-align:super; color:#0069d6 } Résolution CM/ResDH(2014)166 Exécution de la décision de la Cour européenne des droits de l’homme Mandic contre Monténégro, Serbie et Bosnie-Herzégovine
Source officielle1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008104714
30 avril 2003
30 avril 2003
/société Taittinger/Groupe Bosch , qui exerce depuis sa création l'activité de fabrication, vente et entretien de chauffe-eau, chauffe-bains, chaudières et de tout appareil de production d'accumulation
Source officielleciv1
613721f2cd580146773f8f36
2 juin 1993
2 juin 1993
par la société anonyme Lombardi, dont le siège est à Arudy (Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 1991 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), au profit de la commune de Borce
Source officielleREFERE JCP
671164bcfbbe959e6f1fe9e1
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Présidence de : Laetitia GAILLARD-MAUDET, Juge des Contentieux de la Protection ; Assistée de : Michel HORTAIS, Greffier ; Dans l'affaire qui oppose : Demandeurs : Monsieur [P] [R] [F] [Y] 1 Rue de la Bosse
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
678023a99c3ba90f51dc2e58
7 janvier 2025
7 janvier 2025
munie d’un pouvoir Pièces délivrées [3] le CCC le JUGEMENT CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DESISTEMENT ********* COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Guénaëlle BOSCHER
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
672289643f64f312698698e8
15 octobre 2024
15 octobre 2024
munie d’un pouvoir Pièces délivrées CCCFE le CCC le JUGEMENT CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DESISTEMENT ********* COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Guénaëlle BOSCHER
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
672289643f64f312698698eb
15 octobre 2024
15 octobre 2024
munie d’un pouvoir Pièces délivrées CCCFE le CCC le JUGEMENT CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DESISTEMENT ********* COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Guénaëlle BOSCHER
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
672289643f64f312698698ee
15 octobre 2024
15 octobre 2024
munie d’un pouvoir Pièces délivrées CCCFE le CCC le JUGEMENT CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DESISTEMENT ********* COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Guénaëlle BOSCHER
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
672289643f64f312698698f1
15 octobre 2024
15 octobre 2024
munie d’un pouvoir Pièces délivrées CCCFE le CCC le JUGEMENT CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DESISTEMENT ********* COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Guénaëlle BOSCHER
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
672289643f64f312698698f4
15 octobre 2024
15 octobre 2024
munie d’un pouvoir Pièces délivrées CCCFE le CCC le JUGEMENT CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DESISTEMENT ********* COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Guénaëlle BOSCHER
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
672289643f64f312698698f7
15 octobre 2024
15 octobre 2024
munie d’un pouvoir Pièces délivrées CCCFE le CCC le JUGEMENT CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DESISTEMENT ********* COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Guénaëlle BOSCHER
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
672289643f64f312698698fa
15 octobre 2024
15 octobre 2024
comparante, ni représentée Pièces délivrées CCCFE le CCC le JUGEMENT CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DESISTEMENT ********* COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Guénaëlle BOSCHER
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67eed4c1b848dd6814c5f086
1 avril 2025
1 avril 2025
, muni d’un pouvoir Pièces délivrées [3] le CCC le JUGEMENT CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DESISTEMENT ********* COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Guénaëlle BOSCHER
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67eed4c4b848dd6814c5f0b9
1 avril 2025
1 avril 2025
pouvoir Pièces délivrées CCCFE le CCC le JUGEMENT CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE ET DE L’ACTION PAR DESISTEMENT ********* COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Guénaëlle BOSCHER
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-2584
12 juillet 2007
12 juillet 2007
Sur le premier point, le tribunal du fond se déclara compétent pour connaître de l’affaire, bien que les infractions alléguées se soient produites en Bosnie, en ce qu’il existait un lien légitime avec
Source officielle7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008231749
8 juillet 2005
8 juillet 2005
X, chef d'escadron de la gendarmerie nationale, affecté outre-mer, a été détaché au sein de la mission des Nations Unies en Bosnie-Herzégovine du 17 mars 2000 au 16 janvier 2001 ; qu'il a, pendant cette
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