BOURG-EN-BRESSE (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2002004311 du 30/05/2002) Instruction clôturée le 24 Janvier 2003 DEBATS : audience publique du 18 FEVRIER 2003, tenue par madame BIOT

DEBATS audience publique du 29 OCTOBRE 2003, tenue par monsieur ROUX et madame BIOT, conseillers, rapporteurs, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en ont rendu compte à la Cour dans son délibéré

2007 L'audience de plaidoiries a eu lieu le 24 Janvier 2008 L'affaire a été mise en délibéré au 28 Février 2008 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Madame BIOT

pris soin d'aviser Monsieur Z..., acquéreur, de son nouveau domicile, alors qu'à la date du procès-verbal d'huissier de justice dressé à sa requête le 30 décembre 2003, elle se domiciliait encore à BIOT

CONSEILLER RAPPORTEUR : Monsieur Patrice BOURQUIN, Conseiller, conformément aux dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, en l'absence d'opposition des parties GREFFIER : Mme Gaëlle BIOT

procureur de la République requiert, conformément à l'article L.631-5 du code de commerce, l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire à l'encontre de la Sàrl STAR

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 mai 2022 et le 30 octobre 2024, la commune de Biol, représentée par Me Robbe, demande au tribunal : 1°) d'ordonner à la communauté

Article 4 : La ville de Saint-Quentin paiera à Mme X... une somme de 8 000 F et l'Etat paiera à l'entreprise Bionne une somme de 6 000 F, au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

Ces lots qui constituaient antérieurement des chambres de service avaient été réunies par Monsieur Stuart Z...pour former une seule unité d'habitation, équipée et climatisée.

prix complet du billot, mais uniquement à la différence de prix entre le billot tel qu'il a été réalisé et celui qui avait été prévu au contrat.

La SAS STAR'S SERVICE soutient que les fautes successives et répétées de M.

ORDONNE : Article 1er :Le dossier de la requête de la société Parc éolien La Bigotterie et de la société PetT Technologie est transmis à la cour administrative d'appel de Versailles.

Uzan-Sarano, avocat de la société Air France, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 19 octobre 2017), qu'engagé le 1er avril 2012 en qualité de stewart

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 décembre 2023, la commune de Calenzana, représentée par Me Stuart, conclut au rejet du déféré et à ce que le versement des sommes de 13 euros et de 1 000 euros

destinés au grand public, s'est fondé sur une baisse de la consommation en volume des produits hygiène et beauté de 2,5 % en 2016 et 1,8 % en 2017, en raison notamment de la concurrence des produits bio

à [Localité 17], demeurant [Adresse 15] représentée par Maître Séverine LE BIGOT de la SCP RUDELLE LE BIGOT SCOLLO, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant et Maître Catherine CLERC, avocat

avocat au barreau de LYON Audience de plaidoiries du 26 Septembre 2002 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : - monsieur JACQUET, président, - monsieur ROUX, conseiller, - madame BIOT

pour procéder au contrôle des droits de mutation est celui du lieu de situation de l'immeuble ; Attendu que par acte du 12 janvier 1989, la société Caleton (la société) a acquis un terrain situé à Biot