CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 463 résultats pour « Bideaud »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

69e31190cdc6046d47a755d2

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

COUR  : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 10 Mars 2026 sans opposition des parties devant Madame BIDEAULT

Source officielle

Page 29 sur 124

← PrécédentSuivant →
CA

Chambre Sociale

69e31193cdc6046d47a75627

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

COUR  : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 10 Mars 2026 sans opposition des parties devant Madame BIDEAULT

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69e31196cdc6046d47a75638

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

COUR  : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 10 Mars 2026 sans opposition des parties devant Madame BIDEAULT

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63c8ef53dc5b777c9099315f

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

 : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 22 Novembre 2022 sans opposition des parties devant Madame BIDEAULT

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63c109b6bf9fd47c90a13dcc

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

 : En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 16 Novembre 2022 sans opposition des parties devant Madame BIDEAULT

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63c109b6bf9fd47c90a13dd0

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

 : En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 17 Novembre 2022 sans opposition des parties devant Madame BIDEAULT

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64a9001403029105dbedc399

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

COUR  : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 17 Mai 2023 sans opposition des parties devant Madame BIDEAULT

Source officielle
CA

Chambre Sociale

643a42ecd83dbd04f5fb2b88

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

 : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 28 Février 2023 sans opposition des parties devant Madame BIDEAULT

Source officielle
CA

Chambre Sociale

643a42eed83dbd04f5fb2b90

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

 : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 28 Février 2023 sans opposition des parties devant Madame BIDEAULT

Source officielle
CA

Chambre Sociale

643a42eed83dbd04f5fb2b92

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

 : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 28 Février 2023 sans opposition des parties devant Madame BIDEAULT

Source officielle
CA

Chambre Sociale

66235ad3aec0e60008fe9a3b

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

COUR  : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 12 Mars 2024 sans opposition des parties devant Madame BIDEAULT

Source officielle
CA

Chambre Sociale

66235ad4aec0e60008fe9a4b

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

COUR  : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 12 Mars 2024 sans opposition des parties devant Madame BIDEAULT

Source officielle
CA

Chambre Sociale

66235ad4aec0e60008fe9a57

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

COUR  : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 12 Mars 2024 sans opposition des parties devant Madame BIDEAULT

Source officielle
CA

Chambre Sociale

653ca6cb83c9498318209e8c

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

: En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 12 Septembre 2023 sans opposition des parties devant Madame BIDEAULT

Source officielle
CA

Chambre Sociale

669218a2f3a19d0db6b712d1

Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

COUR  : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 11 Juin 2024 sans opposition des parties devant Madame BIDEAULT

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6871ecec542d85a267f3c67f

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

COUR  : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 10 Juin 2025 sans opposition des parties devant Madame BIDEAULT

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6871ecee542d85a267f3c69d

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

COUR  : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 10 Juin 2025 sans opposition des parties devant Madame BIDEAULT

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67134c07208351cec6586753

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

: En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 10 Septembre 2024 sans opposition des parties devant Madame BIDEAULT

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65ab768636bfc00008d68e3f

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

 : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 22 Novembre 2023 sans opposition des parties devant Madame BIDEAULT

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6440d7f1e704a005d1ed6fa6

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

BLANCHE DE CASTILLE [Adresse 3] la cité [Localité 1] Représentée par Me Benoît LECLERC avocat de la SCP BITEAU-LECLERC, avocat au barreau de CARCASSONNE Représentée par Me Benoît LECLERC de la SCP

Source officielle