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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2201596_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
BENMOUSSA La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2207096_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
BENMOUSSA La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300631_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Après avoir entendu, en cours de l'audience publique du 22 mai 2023 : - le rapport de Mme E ; - les observations de Me Benzina, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui conclut au rejet de la requête
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2501664_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Esnault-Benmoussa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet d'Indre-et-Loire, en date
Source officiellecr
ée a déclaré irrecevable l'action de l'exposant dirigéec/M. C
61372543cd5801467741c4f4
10 février 1993
10 février 1993
à Z..., directeur de l'agence "Arts et Métiers" de la banque susvisée, de lui restituer le document constituant son engagement de caution contre le virement par le débit d'un compte joint Amsellem-Benmoussa
Source officielle10eme Chambre
DTA_2110217_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
BENMOUSSA La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203353_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
BENMOUSSA La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202162_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
BENMOUSSA La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202179_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
BENMOUSSA La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2203005_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
A, requérant, présent, qui rappelle qu'il est le père d'une petite fille reconnue réfugiée le 8 juin 2022 ; - les observations de Me Benzina, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui relève que
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2107801_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Après avoir, au cours de l'audience publique du 30 septembre 2022, en présence de Mme Ledrin, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Benzina, représentant la préfète
Source officielle4ème Chambre
DTA_2000332_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
BENMOUSSA La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY02314_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
John Benmussa, secrétaire général de la préfecture, pour signer les requêtes présentées devant la juridiction administrative, le déféré de la préfète de l’Ardèche, alors même qu’il n’a pas fait l’objet
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102127_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
BENMOUSSA La République mande et ordonne au ministre de la justice, Garde des sceaux, en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2317020_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
contrat en alternance, indispensable en Master 1, lui procure une rémunération pour 35 heures de travail hebdomadaire alors qu'elle est en cours deux jours par semaine ; - les observations de Me Benzina
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2309237_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
- Me Benzina, représentant le préfet de l'Essonne, qui reprend les conclusions et moyens figurant dans les écritures.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2309658_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
BENMOUSSA La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle2ème chambre
DTA_2402598_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
A..., représenté par Me Esnault-Benmoussa , demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 mars 2024 par lequel le préfet d’Indre-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300603_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Après avoir entendu, en cours de l'audience publique du 22 mai 2023 : - le rapport de Mme E ; - les observations de Me Benzina, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui conclut au rejet de la requête
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2409269_20250224
24 février 2025
24 février 2025
Fraisseix ; - et les observations de Me Benzina, représentant la préfète du Loiret - le requérant n'étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 29 sur 55