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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:452934.20211223
23 décembre 2021
23 décembre 2021
maire de Menton a accordé à la société anonyme Interparking France un permis de construire un parc de stationnement public en infrastructure de trois niveaux pour 430 places, place Fontana, quai Gordon Bennett
Source officielleciv3
61372380cd5801467740a9bc
15 juin 2000
15 juin 2000
Bennett, épouse C..., demeurant ensemble PK 16.8, lotissement Te Maru Y..., dernière maison, BP 130284 Punaauia PK 17 (Polynésie française), 3 / la compagnie financière d'Océanie Polynésie, dont
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2306082_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
suspension de l'exécution de la décision du 13 mai 2022 par laquelle le maire de la commune de Sausset-les-Pins a ordonné l'interruption de l'alimentation de la parcelle lui appartenant, sise hameau Les Benets
Source officielle1re chambre sociale
6260f88b6d9e13277d6e379f
20 avril 2022
20 avril 2022
né le 04 Janvier 1962 à PORTUGAL de nationalité Française Lieu Dit le Fraisse 34260 LA TOUR SUR ORB Représenté par Maître Charles SALIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Maître BEYNET
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
626a2f7671469e057d789b1e
27 avril 2022
27 avril 2022
Il existe donc une discordance entre la bénignité de la lésion et la durée importante de l'arrêt de travail, non explicable d'un point de vue médical au regard des pièces à disposition.
Source officielle5ème chambre sociale TA
642d14abcb8fa004f57da247
4 avril 2023
4 avril 2023
La victime a pu quitter l'hôpital pour regagner son domicile avec une prescription d'un court arrêt de travail de 4 jours, correspondant à la bénignité des lésions constatées à l'admission.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
680b1d9b2c124f4fd8d671ee
24 avril 2025
24 avril 2025
BANQUE POSTALE copie exécutoire le 24 avril 2024 à Me Delahousse Me Bessonnet COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 24 AVRIL 2025
Source officielleCour d'Appel
6253c8adbd3db21cbdd85ee4
27 février 2002
27 février 2002
Nicolas demeurant : 1 Bis Rue de la Lampe 01810 BELLIGNAT Avocat : Maître DEBOURG (BOURG-EN-BRESSE) APPELANT ---------------- - SCP BRONDEL-TUDELA MONSIEUR Y...
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005622_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 12 octobre 2020, la commune de Valensole, représentée par Me Berguet, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge
Source officielle2ème Chambre
DTA_2007565_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 12 octobre 2020, la commune de Valensole, représentée par Me Berguet, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge
Source officielle4ème Chambre
DTA_2001371_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 1er avril 2021, la commune de Mane, représentée par Me Berguet, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge du requérant
Source officielleChambre de vacations PC
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16 avril 2025
16 avril 2025
[T] [D] [Adresse 2], Gérant Comparant et assisté par Me Laurent BERNET [Adresse 3] En présence de : M. [Q] [A], salarié COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : Mme Isabel VIGIER, président M.
Source officielle8 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007625833
2 avril 1990
2 avril 1990
BEGUEet au ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget
Source officielleChambre des étrangers-JLD
64b8d0cda5d4a205dbc5ce98
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Maître Héloïse Beguet, son conseil sollicite la mainlevée de la mesure conformément aux souhaits de son client. Elle fait état de l'accord de Monsieur [X] avec les soins.
Source officielle1re chambre sociale
64faba0e0f624005e653f685
6 septembre 2023
6 septembre 2023
2019 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) INTIMEE : EURL ATOUT NETTOYAGE 34 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Charles SALIES, substitué par Me Eve BEYNET
Source officielleContentieux n°1 - audience publique
69b60281cdc6046d47b4980d
7 janvier 2025
7 janvier 2025
commis greffier, AFFAIRE 2024022990 - ENTRE - La société AB INBEV FRANCE [Adresse 1], demanderesse représentée par Maître Juliette DUQUENNE, avocat à LILLE, substituée à l'audience par Maître Albane BERNET
Source officielle1re chambre sociale
660e43100740db0008fa9411
3 avril 2024
3 avril 2024
FORMATION PARITAIRE DE BEZIERS N° RG F 20/00418 APPELANTE : Madame [I] [D] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Charles SALIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me BEYNET
Source officielle1re chambre sociale
653a06a1d0451e8318d0ea50
25 octobre 2023
25 octobre 2023
PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE BEZIERS - N° RG 18/00157 APPELANT : Monsieur [E] [U] [Adresse 5] Représenté par Me Charles SALIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me Eve BEYNET
Source officielleciv1
61372180cd580146773f44f2
25 juin 1991
25 juin 1991
Renaud de X..., administration provisoire, SCP Segard-Bernet-de X..., domicilié à Paris (1er), ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens
Source officielleCour d'Appel
6253ccc1bd3db21cbdd912a4
18 mars 2014
18 mars 2014
différemment lorsque la disproportion manifeste de ces arrêts est corroborée par un faisceau d'indices révélant l'existence d'une difficulté d'ordre médical, ce qui est le cas en l'espèce eu égard à la bénignité
Source officiellePage 29 sur 80
Les Amis Beignets
19/06/2026
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BEIGNET, Clarisse
17/04/2026
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VAYSSE-BEIGNET, Cyril, Jean-Marie, Bernard, VAYSSE
12/03/2026
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CHRISTOPHE BEIGNET
28/02/2026
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HEIM BEIGNETS
02/02/2026
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