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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-156190
17 juin 2015
17 juin 2015
Some shoes have bedbugs in them. Not all inmates receive adequate tools for their work.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-138873
8 novembre 2013
8 novembre 2013
He also complains that the cell is infested with bedbugs and lice.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2606402_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience ; Ont été entendus, au cours de l’audience publique du 20 mars 2026 : - le rapport de Mme Hnatkiw ; - les observations de Me Amatala Befouck
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2606723_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
ont été régulièrement averties du jour de l’audience ; Ont été entendus, au cours de l’audience publique du 20 mars 2026 : - le rapport de Mme Hnatkiw ; - les observations de Me Amatala Befouck
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2604950_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Par cette requête, enregistrée le 23 février 2026 au greffe du tribunal administratif de Paris, Mme B..., représentée par Me Belouis, demande au tribunal de prononcer la décharge, en droit et pénalités
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
62cd0f09e91c8e9fcf0712a5
7 juillet 2022
7 juillet 2022
ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marlène Tocco COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Laurent Bedouet
Source officielle3e chambre
63ca433e9066fd7c90fc2938
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Avril 2021 par le TJ de VERSAILLES N° Chambre : 4 N° RG : 19/05670 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Yves BEDDOUK
Source officielle17e chambre
64a7b2623bcaf505db696b95
5 juillet 2023
5 juillet 2023
par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de POISSY Section : E N° RG : F 19/00098 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christophe BÉHEULIÈRE Me Jean-Charles BEDDOUK
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6033dc714399f18e02470350
17 mars 2017
17 mars 2017
1952 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Sylvie EX-IGNOTIS de la SCP FOUCHE-EX IGNOTIS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 155 Ayant pour avocat plaidant, Me Yves BEDDOUK
Source officielle15e chambre
60358172a3c721a6b2502ade
13 avril 2016
13 avril 2016
cour : Jugement rendu(e) le 06 Février 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° RG : 11/01665 Copies exécutoires délivrées à : Me Jean-charles BEDDOUK
Source officielle17e chambre
60367fb85b95b22357965318
15 octobre 2015
15 octobre 2015
par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Boulogne-Billancourt Section : Encadrement N° RG : F12/00381 Copies exécutoires délivrées à : Me Bernadette BRUGERON Me Jean-charles BEDDOUK
Source officielle1ère Chambre
615e0e51c25a97f0381f54d4
27 janvier 2015
27 janvier 2015
1926 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Jean-Jacques BAZILLE de la SELARL BAZILLE/TESSIER/PRENEUX, Postulant, avocat au barreau de RENNES Assistée de Me Jean-Charles BEDDOUK
Source officielleJuge de l'EXECUTION
68e5790f0e2901d10fa539e8
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Ce jour a été rendu par Madame Olivia REMOND, juge chargée du service de l’exécution assistée de Madame Emmanuelle BEDOUET, greffière, le jugement dont la teneur suit : Agissant en vertu : - d’un
Source officielleJuge de l'EXECUTION
697b2feccdc6046d47161cd6
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Ce jour a été rendu par Madame Olivia REMOND, juge chargée du service de l’exécution assistée de Madame Sylvie CHESNAIS, greffière lors des débats et de Madame Emmanuelle BEDOUET, greffière lors du prononcé
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00587
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Bedouet, Mme Schmidt, M. Chazalette, Mme Gouarin, conseillers, Mmes Brahic-Lambrey, Champ, M.
Source officielleciv2
6137237bcd5801467740a5d8
12 octobre 2000
12 octobre 2000
Olivier A..., 2 / de Mme Sylvie C..., épouse A..., demeurant tous deux Quartier Les Sardons, 13830 Roquefort la Bédoule, 3 / de la compagnie Abeille assurances, dont le siège est ..., 4 / de
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2205647_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
E puisqu'il a tout mis en œuvre pour l'aider à trouver un autre logement, alors que celui-ci notamment n'a pas répondu à l'offre de logement proposé à Roquefort-la-Bédoule.
Source officielle2ème Chambre
68806c83bf1211186fbec8d9
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Suivant déclaration du 4 octobre 2024, Me [D] ès qualité de mandataire judiciaire de la société Brasserie Bellouf a interjeté appel de cette décision.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
5fcaa0c70792c99705a48f9f
9 juillet 2020
9 juillet 2020
Monsieur Laurent BEDOUET, Président, entendu en son rapport oral. Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
62590c632d8c815f84f1b5fc
7 avril 2022
7 avril 2022
------ GREFFIER LORS DES DÉBATS : Nadège Straseele adjoint administratif faisant fonction de greffier DÉBATS à l'audience publique du 27 janvier 2022 après rapport oral de l'affaire par Laurent Bedouet
Source officiellePage 29 sur 60