d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Bechtel

I ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Bechtel

modifié ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Bechtel

administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Françoise Bechtel

société SOFRED ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'environnement ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Françoise Bechtel

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Bechtel

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Bechtel

requête, avisée de la possibilité de faire choix d'un avocat ou de solliciter la désignation d'un avocat commis d'office, déclare vouloir l'assistance d'un conseil choisi en la personne de Maître Me Béchir

PHOCEENNE D'HABITATIONS représentée par Me Elsa FOURRIER - MOALLIC, membre de la SARL CABINET FOURRIER-MOALLIC, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante Madame [Y] [B] représentée par Me Béchir

Bechir Y..., à Mme Yamna X..., épouse Y... et au ministre des affaires étrangères.

Béchir X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 28 février 1996, où étaient

Béchir X... Y..., demeurant ... RN7, Domaine de Minelle (06210) Mandelieu ; M.

B..., représenté par Me Béchir Abdou, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 avril 2026 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a mis à exécution l’interdiction temporaire de séjour à

B, - et les observations de Me Bechaux pour M. C. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d'injonction sous astreinte : 1.

B, représenté par Me Béchaux, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 18 janvier 2022 ; 2°) d'annuler la décision préfectorale susmentionnée pour excès de pouvoir ; 3°) d'enjoindre au préfet

A B représenté par Me Bechaux, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

suivante : Par une requête enregistrée le 12 février 2024, l'association Conseil local des parents d'élèves FCPE du collège Maurice Utrillo de Limas, représentée par sa présidente en exercice et par Me Bechaux

suivante : Par une requête enregistrée le 12 février 2024, l'association Conseil local des parents d'élèves FCPE du collège Maurice Utrillo de Limas, représentée par sa présidente en exercice et par Me Bechaux