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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2203459_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Thérain, vice-président du tribunal, présidant ; Mme Minet, première conseillère, et Mme Beaucourt, conseillère, juges des référés. Fait à Amiens, le 3 novembre 2022.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
64acf3a703c09105db6c0463
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Monsieur [K] [W] né le 26 septembre 1971 à [Localité 4] Madame [F] [T] épouse [W] née le 11 décembre 1973 à [Localité 6] demeurant ensemble [Adresse 3] [Localité 2] représentés par Me Cathy Beauchart
Source officielleSociale A salle 1
6631db29a91469000847aa1e
19 avril 2024
19 avril 2024
[J] [R] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Cathy BEAUCHART, avocat au barreau de CAMBRAI DÉBATS : à l'audience publique du 02 Avril 2024 Tenue par Olivier BECUWE magistrat chargé
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
60353ed020d6786881953503
26 mai 2016
26 mai 2016
à la SAFER FLANDRES ARTOIS la somme de 1.500 €, en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens et en a ordonné la distraction au profit de Maître BEAUCHART
Source officielleCour d'Appel
6253ca72bd3db21cbdd8b0f8
17 mars 2008
17 mars 2008
né le 31 Août 1941 à CHALON SUR MARNE (MARNE) Chez Mme Z... ... 51100 REIMS représenté par Me Jean- Charles LE ROY DES BARRES, avoué à la Cour assisté de Me Cécile BEAUCHET- GYS, avocat au barreau
Source officielleChambre 4-3
6014f17bb5684f10987c20c2
29 janvier 2021
29 janvier 2021
procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 Décembre 2020 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Dominique DUBOIS, Président de Chambre, et Madame Frédérique BEAUSSART
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
61636a8a22908a2ec611e8ba
26 mai 2011
26 mai 2011
son gérant et tous représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP SCP TAZE-BERNARD - BELFAYOL - BROQUET, avoué à la Cour assistée de Maître Mathilde ROUTHE - BEAUCART
Source officielleRéférés civils
697fbb2acdc6046d47902bcd
13 janvier 2026
13 janvier 2026
: Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [L] [G] né le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 11] (BRESIL) ([Localité 6] demeurant [Adresse 7] représenté par Maître Baptiste BEAUCOURT
Source officielleJCP FOND
6722a0d53f64f312698a5ed7
15 octobre 2024
15 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00160 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JVWA Minute N° : 756/2024 JUGEMENT DU 15 Octobre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Anne HUC-BEAUCHAMPS
Source officielleChambre 1-8
67ee19726cff766e94e38a5e
2 avril 2025
2 avril 2025
. *** EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE ANTÉRIEURE La SARL L'AURA exploitait un bar-restaurant à l'enseigne LE NAUTIQUE dans des locaux donnés à bail par les SCI BEAUCHAUD NAUTIQUE et AUX
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303901_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Beaucourt, conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant des procédures prévues aux articles L. 614-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300947_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Le rapport de Mme Beaucourt, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301566_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Binand, président, - Mme Beaucourt, conseillère, - Mme Parisi, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 septembre 2023. Le président-rapporteur, signé C.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303502_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beaucourt, conseillère, - et les observations de Me Basili, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300770_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beaucourt, conseillère, - et les observations de Me Chartrelle, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102820_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beaucourt, - les conclusions de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101696_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beaucourt, conseillère, - les conclusions de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003800_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Binand, président, - Mme Beaucourt, conseillère., - M. B, magistrat honoraire. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 décembre 2023. Le président-rapporteur, Signé C.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003801_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Binand, président, - Mme Beaucourt, conseillère, - M. A, magistrat honoraire. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 décembre 2023. Le président-rapporteur, Signé C.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003802_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Binand, président, - Mme Beaucourt, conseillère, - M. A, magistrat honoraire. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 décembre 2023. Le président-rapporteur, Signé C.
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