Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11ème Chambre
DTA_2213571_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
ajoute qu'il n'a eu connaissance de l'indu en litige que tardivement, dès lors que les différents courriers de la caisse d'allocations familiales des Hauts-de-Seine ne sont parvenus ni à son adresse à Barcelone
Source officielleMagistrat MYARA
DTA_2203516_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
d'examiner la possibilité d'une réadmission en Espagne où il réside depuis 2000 ; il a quitté le Kosovo en 1987 et est marié à Marina Alexeeva de nationalité russe, dont il a eu 4 enfants résidant à Barcelone
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2017228_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
B a exercé les fonctions d'enseignant au lycée français de Barcelone jusqu'au 1er septembre 2017, et résidait dans cette ville pour les besoins de son activité.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01066_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
ce loyer comme anormalement bas, dès lors que le loyer par mètre carré est largement inférieur au prix du marché ressortant de sites internet spécialisés et au loyer de deux appartements situés à Barbentane
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02622_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
commis une erreur dans l'appréciation du motif retenu par le directeur de l'OFII pour prononcer la cessation de son droit aux conditions matérielles d'accueil ; il a été informé du vol à destination de Barcelone
Source officielle8ème Chambre
DTA_1911990_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
BARBERA La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle2ème chambre
DTA_2102136_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Par deux mémoires en défense enregistrés les 13 décembre 2021 et 20 janvier 2022, la commune de Hyères, représentée par Me Barbeau-Bournoville, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la
Source officielleCharges de copropriété
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11 janvier 2024
11 janvier 2024
représenté par Maître Benjamin JAMI de la SELARL BJA, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1811 DÉFENDEUR Monsieur [O] [R] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Maître Alexandre BARBELANE
Source officiellecr
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26 novembre 1985
26 novembre 1985
UNE DEMANDE D'ARRESTATION PROVISOIRE EMANANT DES AUTORITES ESPAGNOLES FORMULEE A LA SUITE DE LA MISE A EXECUTION D'UN MANDAT D'ARRET D'UN JUGE D'INSTRUCTION DE BARCELONE DECERNE CONTRE LUI DANS UNE PROCEDURE
Source officiellecr
6079a8559ba5988459c4cbb9
20 septembre 1995
20 septembre 1995
Attendu que la chambre d'accusation ne peut renvoyer un prévenu devant une juridiction de jugement située en dehors de son ressort ; Attendu qu'à la suite de l'incendie survenu aux Thermes de Barbotan
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
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3 juillet 2023
3 juillet 2023
première instance, le premier juge ne pouvait mettre fin à cette mesure, ni examiner, comme il l'a fait, les documents présentés au contrôle, qu'en lespèce le premier juge a retenu une billeterie vers Barcelone
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501513_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Mme B produit la copie de son passeport sur lequel est apposé un visa d'entrée délivré par les autorités espagnoles, valable du 17 au 21 octobre 2024, et le tampon d'entrée à l'aéroport de Barcelone à
Source officielle9ème chambre
DTA_2207756_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Il ressort toutefois des pièces du dossier que le 10 août 2022, le couple a donné naissance à un fils, né très prématuré à 24 semaines d'aménorrhée à l'hôpital Saint Jean de Dieu de Barcelone, où ils étaient
Source officiellesoc
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11 mars 1992
11 mars 1992
Mario A..., demeurant à Barberaz (Savoie), 40, Galerie de la Chartreuse, 6°/ M.
Source officiellesoc
61372237cd580146773fb277
25 mai 1994
25 mai 1994
Yves X..., demeurant à Barcellone (Drôme), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 6 avril 1994
Source officielleciv1
613721edcd580146773f8ced
5 avril 1993
5 avril 1993
Michel Y... et Mme Martine A..., demeurant ... à Barbazan-Debat (Hautes-Pyrénées), en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1992 par la cour d'appel de Pau (2e Chambre), au profit : 18) du Crédit
Source officiellesoc
6137224ccd580146773fbcfe
13 décembre 1994
13 décembre 1994
DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bretagne Enseignes, société anonyme, dont le siège social est rue de la Barberais
Source officielleciv2
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2 novembre 1994
2 novembre 1994
Pierre Y..., demeurant chemin sous les Roches, quartier Castel Mouïsson à Barbentane (Bouches-du-Rhône), 2 / la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est à Chaban-de-Chauray
Source officielleciv2
6137241ccd5801467741262c
9 décembre 2004
9 décembre 2004
l'hypothèse où cette garantie n'était pas contestée auparavant ; que les pièces produites par l'assureur français montrent qu'il avait adressé différentes correspondances à un agent d'assurances établi à Barcelone
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2608492_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
instruction de sa demande de renouvellement de titre de séjour valable du 16 décembre 2025 au 15 mars 2026, que le requérant avait comme domicile déclaré à l’administration une adresse au 8 rue de la Barbacanne
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