Mohamed X..., et Mmes Aziza C..., Raoudha, Rafiaa, Mouna et Maha X.... Suivant acte extra-judiciaire du 21 juillet 2010, M. Ali X... a assigné M.

Pascal Elie Sellam X..., 7 / de Mlle Aziza Sellam X..., 8 / de M. Ephraïm Eric Sellam X..., représenté par sa tutrice légale Mme Etoile Y...

Azizi La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne

Azizi La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit

B, ressortissant azeri, a sollicité le 18 décembre 2020 son changement de statut étudiant pour un passeport talent " investissement économique direct ".

A, ressortissant azéri né le 19 juin 1993, a déclaré être entré irrégulièrement en France au cours de l'année 2022.

Azizi La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des terrtioires, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne

Azizi La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Azizi La République mande et ordonne à la ministre des solidarités et des familles, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 avril 2026, la société Migawat, représentée par Me Azizi, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code

Juin 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : I N° RG : F 21/00522 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Dan ZERHAT Me Soumia AZIRIA

A B, représenté par Me Aziria, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juin 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer le titre de séjour qu'il sollicitait, l'a obligé

Assisté de Maître Aziza DRIDI, avocat au barreau de GRASSE, choisi. et de Madame [L] [D], interprète en langue arabe, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

qualités d'ayant droit de [Y] [D] épouse [N], décédée le 13 mars 2016 à Restinclières né le 22 Novembre 1995 à MONTPELLIER (34000) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représentés par Me Aziza

Elle affirme ne pas suffisamment comprendre cette langue ajoutant que la décision aurait du lui être notifiée en langue azeri.

Assisté de Maître Aziza DRIDI, avocat au barreau de GRASSE, choisie et de Madame [H] [U], interprète en langue arabe, inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

B, comme en atteste sa signature sur ces documents, et que le contenu de ces brochures a été expliqué le même jour au requérant par un interprète, en langue azéri, langue qu'il a déclaré comprendre.

langue française, le 20 mai 2022, à Mme B, comme en atteste sa signature sur ces documents, et que le contenu de ces brochures a été expliqué le même jour à la requérante par un interprète, en langue azéri