E] [X] [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES en la personne de Me Anne-Laure GERIGNY , avocats au barreau de PARIS (toque : K0148) Assistée de Me Elodie AZOULAY-CADOCH

ATELIER D'ARCHITECTURE FREDERIQUE Y... représentée par ses dirigeants légaux 15 avenue Marc Sangnier 69100 VILLEURBANNE représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Elodie AZOULAY-CADOCH

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 8 décembre 2021, les 20 février, 3 et 25 avril 2023, Mme C A, représentée par Me Azoulay, demande au tribunal : 1°) d'annuler

B A, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 novembre 2021 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 avril 2022, Mme B A, représentée par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 mars 2022 par lequel le préfet

A B, représenté par Mes Calvo Pardo et Azoulay Cadoch, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement refusé de

A B, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions, contenues dans l'arrêté du 25 octobre 2024, par lesquelles le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un

A, représenté par Me Azoulay-Cadoche, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un titre de séjour

B, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet territorialement compétent de lui délivrer un titre de séjour

AZGAL, 19°/ Monsieur M. MONAFEK, 20°/ Monsieur C. DOGHARI, 21°/ Monsieur A. KHENISSI, 22°/ Monsieur A. BAHLI, 23°/ Monsieur S. MABGA ou NABGA, 24°/ Monsieur E.

Azay-le-Brulé, 36 / de Mlle Laurence K..., demeurant ..., 37 / de M.

Michel X..., demeurant au lieudit "Le Fourneau" à Azay-le-Rideau (Indre-et-Loire), défendeur à la cassation ; En présence de M.

mandataire liquidateur, Immatriculée au registre du commerce et dessociétés de BOBIGNY sous le numéro 822 901 054, Dont le siège social est situé [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Karim AZGHAY

IMMO PLUS 95 [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Mamadou KONATE, avocat postulant au barreau du VAL D’OISE, assistée de Me Karim AZGHAY, avocat plaidant au barreau de BOBIGNY COMPOSITION DU

A B, placé au centre de rétention administrative de Metz et représenté par Me Azghay, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2025 par lequel le

des Deux-Sèvres l'a mis en demeure de respecter l'arrêté du 9 juillet 2014 constatant la perte du droit fondé en titre du moulin Neuf situé sur la rivière du Thouet, sur le territoire de la commune d'Azay-sur-Thouet

Philippe, Robert X..., demeurant 79130 Azay-sur-Thouet, défendeurs à la cassation ; M.

Michel X..., demeurant Le Fourneau à Azay-le-Rideau (Indre-et-Loire), défendeur à la cassation ; EN PRESENCE : - de M. Y... principal de Chinon, domicilié à la Trésorerie principale, ...