vigueur, notamment des règles de sécurité susceptibles de concerner le présent dossier » et a fait référence au compte rendu de vérification semestrielle d'une installation de sprinklers de la société Axima

[E] [Y], trois bons de capitalisation 'Investissimo Capi' émis par la société Axiva et souscrits entre décembre 1988 et octobre 1989. En réponse à une demande de M.

autre requête enregistrée le 15 décembre 2015 sous le n° 1504119, la société Cegelec Ouest et son assureur, la compagnie Allianz Iard, ont demandé l’extension des opérations d’expertise à la société Axima

PF3M, RCS [Localité 14] 800 230 739, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Florence VAYSSE-AXISA de la SCP VAYSSE-LACOSTE-AXISA, avocats au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 331

représentée par Maître [L] [U], En qualité de liquidateur judiciaire de la SARL WELLNESS SISTERS, dont le siège social est [Adresse 1] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me François AXISA

Victor X... devra produire ses avis d'imposition conformément aux dispositions de la convention d'assurances, et les communiquer à la société Axia Prévoyance avant le 30 mai 2015, - Dit que pour la

DU 05 SEPTEMBRE 2006 DEMANDERESSES AU CONTREDIT La S A AXIA BELGIUM -anciennement AXA ROYALE BELGE- 25 Boulevard du Souverain 1170 BRUXELLES (Belgique) prise en la personne de son représentant légal La

[O], seraient accompagnés à tout moment par un intervenant Axima. M. 

cependant décidé que dans ces conditions, Monsieur Laurent X..., pendant toute la durée de la délégation, a renoncé à son droit de rachat des contrats d'assurance vie souscrits auprès de la société AXIVA

2019, le tribunal de grande instance de Toulouse a : - débouté les époux [X] de l'ensemble de leurs demandes ; - condamné les époux [X] aux dépens de l'instance, - autorisé le cabinet Mercie et Me Axisa

Représenté par Me Claire CABANNE-BARANI, avocat au barreau de TOULOUSE INTIM'' Monsieur [S] [R] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Christine VAYSSE-LACOSTE de la SCP VAYSSE-LACOSTE-AXISA

TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ *** APPELANT Monsieur [T] [E] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Christine VAYSSE-LACOSTE de la SCP VAYSSE-LACOSTE-AXISA

Section 2 *** ARRÊT DU VINGT NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ *** APPELANT Monsieur [V] [W] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Christine VAYSSE-LACOSTE de la SCP VAYSSE-LACOSTE-AXISA

[Q] [P] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 1] (ORAN, ALGÉRIE), demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Christine VAYSSE-LACOSTE de la SCP VAYSSE-LACOSTE-AXISA, avocats au barreau de TOULOUSE

Article 4 : La présente ordonnance sera notifiée au Centre des monuments nationaux, la société Degaine, la société entreprise Roussière, la société EPLS, la société Axima concept, la société Balas, la

dire droit sur le montant des sommes dues, Dit que Monsieur [L] devra produire ses avis d'imposition conformément aux dispositions de la convention d'assurances, et les communiquer à la société Axia

The expert further stated that there was a similar ecchymosis on the right lower eyelid, in the right axilla, right scapula area, upper edge of the right glenohumeral joint and that there were abrasions

MECANIQUE AUTOMOBILE SA [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Christine VAYSSE-LACOSTE de la SCP VAYSSE-LACOSTE-AXISA, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉ Monsieur [X] [W] [Adresse

SOLOCAL [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Christine VAYSSE-LACOSTE de la SCP VAYSSE-LACOSTE-AXISA, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Caroline QUENET, AARPI C3C, avocat au

de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile ; Dit que les dépens seront passés en frais privilégiés de liquidation et de partage ; Dit qu'ils seront recouvrés par la SCP VAYSSE LACOSTE AXISA