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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2207918_20220630

Administratif

30 juin 2022

30 juin 2022

D'autre part, la circonstance que le préfet ait estimé que M.

Source officielle
TA

Juge unique - 3ème chambre

DTA_2202742_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202898_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Elle fait valoir que : - la requête est tardive ; - les autres moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés. Par un mémoire du 2 décembre 2023, M.

Source officielle
TA

juge unique (5)

DTA_2302188_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

, tirés, d’une part, de l’irrecevabilité des conclusions à fin d’annulation de la mise en demeure de payer, laquelle, en tant qu’acte préparatoire à la contrainte, est insusceptible de recours, et, d’autre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2505330_20250901

Administratif

1 septembre 2025

1 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2505364_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2505393_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2505395_20250903

Administratif

3 septembre 2025

3 septembre 2025

contraintes émises le 20 mai 2025 par le directeur de la caisse d'allocations familiales du Pas-de-Calais pour le recouvrement, d'une part, d'un indu de prime d'activité d'un montant de 4 325,68 euros, et, d'autre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2505475_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2505479_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2505482_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2505491_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2505496_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2505547_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2505588_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2505658_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2505669_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2505736_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2505792_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2505795_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

Autier, Myckael

SIREN 939873972Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

18/06/2026

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Modifications diverses

AUTIERO, Charlène, Julie, Françoise, AUTIERO

SIREN 812421485Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

26/05/2026

Voir →

Procédures collectives

ENTREPRISE INDIVIDUELLE ETA AUTIER JEAN-CHRISTOPHE

SIREN 818169518Greffe du Tribunal Judiciaire de Périgueux

Autre jugement et ordonnance — Ouvre la procédure de sauvegarde - Mandataire : SCP AMAUGER TEXIER, 11 Avenue Georges Pompidou, 24000 PERIGUEUX - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 26/00013

24/05/2026

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Radiations

Autier, Katia, Autier Branthôme

SIREN 884514118Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Limoges

29/04/2026

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Radiations

AUTIER, Nathan, Fabien, Hakime

SIREN 977868744Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes

16/04/2026

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