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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

64f17efb92dd7fd9692bbca1

Appel

31 août 2023

31 août 2023

Encore la comptabilité de l'exercice clos au 31 décembre 20174 faisait apparaître du matériel agricole au titre des immobilisations : - un tracteur Renault ATLES 925 RZ, acquis en 2010, - un pulvérisateur

Source officielle

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CA

Pôle 3 - Chambre 3

5fca68c0b8a0a05279c1954e

Appel

22 octobre 2020

22 octobre 2020

L0020, avocat postulant Représenté par Me Isabelle-anne ARMAND, avocat au barreau de PARIS, toque : A0719,avocat plaidant INTIMEE Madame [V] [P] épouse [A] née le [Date naissance 2] 1971 à Attya

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00598

Cassation

24 mars 2010

24 mars 2010

l'entreprise laquelle ne peut, en pareille matière, qu‘être uniforme pour l'ensemble des salariés ; nous vous rappelons que cet accord du 2 novembre (intitulé « Aménagement du Travail à Visée Economique » (ATVE

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2274235-2426423

Admin. suprême

21 février 2008

21 février 2008

L’intéressé, pour être autorisé à faire une affirmation solennelle, est contraint de déclarer qu’il est athée ou que sa religion ne permet pas la prestation de serment.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2504150_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Dès son plus jeune âge, il se serait éloigné de la religion musulmane et à partir de l'année 2022, alors qu'il était étudiant il serait progressivement devenu athée.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2304051_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

B telles qu'elles ont été consignées dans le compte-rendu d'entretien avec le représentant de l'OFPRA puis développées lors de l'audience publique, que le requérant fait valoir être communiste et athée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8fbd3db21cbdd93aaa

Appel

15 mars 2017

15 mars 2017

suivant exploit de la SELARL ACTHUIS Huissiers de Justice associés à AMBOISE en date des 3 Février 2017, 8 février 2017 et la 9 février 2017D'UNE PART II-Madame Huguette Y... épouse Z... ... 37270 ATHEE

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

6a0fed50cdc6046d47889326

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

ISSAD AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : C2017 - N° du dossier SCI ATHE Intimée : Madame [A] [P], représentée par Me Christine ECHALIER DALIN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0337

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0108JUD004407709

Admin. suprême

8 janvier 2013

8 janvier 2013

    A certaines occasions, lors d’auditions qui n’impliquaient pas de prestation de serment, les requérants durent déclarer être athées, ou en général non-orthodoxes, afin de demander la correction

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:1103JUD003420708

Admin. suprême

3 novembre 2011

3 novembre 2011

    A deux reprises, lors d’auditions qui n’impliquaient pas la prestation de serment, les requérants durent déclarer être athées afin de demander la correction du texte standard «   chrétien

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

66bcf350dd1496533f52dee1

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

chacune d’elles ; décrire les travaux propres à remédier à ces désordres, inachèvements ou non-conformités constatés eu égard à l’étude menée par le bureau d’étude DSL et aux observations du cabinet ATYC

Source officielle
TJ

Jld

67f811f9cf40727a0043d754

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

au défendeur par remise de copie contre signature LE : 10 Avril 2025 - NOTIFICATION par courriel contre récépissé à : - l'avocat - monsieur le directeur de l’établissement hospitalier [[[[W]]]] ATY

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC01259_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Article 3 : Le présent arrêt sera notifié à la SAS Couvrest, à la commune de Lingolsheim, à la compagnie Allianz IARD, à la SARL ATEX Est, à la compagnie QBE Europe, à la société SIB Etudes, à la société

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2201408_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

G, adjoint technique territorial principal de 1ère classe des établissements d'enseignement (ATTEE) titulaire de la Collectivité territoriale de Guyane (CTG), occupait un poste d'agent d'entretien et de

Source officielle
TA

5ème Chambre (JU)

DTA_2213980_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

en litige doit être classé dans la catégorie 2 " locaux utilisés pour une activité de transformation, de manutention ou de maintenance " du sous-groupe IV " ateliers et autres locaux assimilables " (ATE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd40bd3db21cbdd92c53

Appel

10 décembre 2015

10 décembre 2015

de ses représentants légaux No SIRET : 385 311 048 ayant son siège au 5, rue des Loriots-91700 SAINTE GENEVIEVE DES BOIS Représentée et assistée sur l'audience par Me Frédéric ROLIN de la SELARL ATYS

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C310039

Cassation

19 janvier 2022

19 janvier 2022

avaient pénétré dans la lampe et enflammé le nuage environnant (arrêt, p. 13, § 1) ; que la cour d'appel a relevé encore que selon l'expert, « la lampe n'était pas étanche aux vapeurs, à défaut d'être ATEX

Source officielle
CA

2ème chambre

670f58634ad0d5ee7d7e5dec

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

LEA TRADE FINANCE [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Maher ATTYE, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Claire DE BUSSY, avocat plaidant au barreau de PARIS En présence du

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:1212DEC003655104

Admin. suprême

12 décembre 2006

12 décembre 2006

sixième passage, le tribunal estima qu’il s’agissait d’une imputation d’un fait déterminé portant gravement atteinte à l’honneur de Kamel Kabtane dans la mesure où cet homme de foi est présenté comme un athée

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2902645-3187364

Admin. suprême

3 novembre 2009

3 novembre 2009

Ceci peut être encourageant pour des élèves religieux, mais aussi perturbant pour des élèves d’autres religions ou athées, en particulier s’ils appartiennent à des minorités religieuses.

Source officielle