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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137236fcd58014677409b91

Cassation

2 février 2000

2 février 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société ATSE, société à responsabilité limitée, dont le siège est Space II,

Source officielle

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300885

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

_____ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 14 DÉCEMBRE 2022 1°/ la société Architecture technique environnement (ATE

Source officielle
CC

cr

613725e3cd58014677421511

Cassation

21 novembre 2000

21 novembre 2000

un débat sur la preuve relevant de la diffamation ; qu'X... a également utilisé à l'égard de Mme Y... les expressions "ignorante", illettrée", "elle ne sait ni parler, ni soigner, ni rien faire", "athée

Source officielle
CC

civ1

613723cacd5801467740e2d4

Cassation

2 octobre 2001

2 octobre 2001

Jean-Pierre Ancel, conseiller, les observations de la SCP Bachellier et Potier de La Varde, avocat de la société Atse, de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

613722aecd58014677400053

Cassation

2 juillet 1996

2 juillet 1996

télématiques du Gers, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 1994 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre), au profit : 1°/ de la société ATE

Source officielle
CC

soc

6137245fcd58014677414f95

Cassation

5 avril 2005

5 avril 2005

X..., salarié licencié pour motif économique le 13 avril 1999 par la société Automatismes et techniques électriques (ATE), fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 14 mai 2002) de l'avoir débouté de sa

Source officielle
CC

cr

6137252dcd5801467741b97e

Cassation

13 juin 1989

13 juin 1989

conducteur de l'ensemble routier appartenant à la société X... n'était pas en possession d'une licence de transport ; qu'il a présenté un carnet d'autorisation de transport intérieur d'encadrement (ATIE

Source officielle
CC

soc

61372241cd580146773fb784

Cassation

15 novembre 1994

15 novembre 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée ATSE, dont le siège est ... à Rosny-sous-Bois

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00201

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

Selon l'arrêt attaqué (Colmar, 3 octobre 2018), la société Electis a confié, pendant quelques années, à la société Avenir transports express (la société ATE) le soin de livrer ses clients, à raison de

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6a17d3abcdc6046d47312c05

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

à voir condamner la société Aathex à lui payer la somme de 360 584,58 euros TTC au titre des pénalités de retard ; Infirmer le jugement entrepris, en ce qu'il a débouté la société Aathex de sa demande

Source officielle
CC

civ1

61372283cd580146773fde13

Cassation

3 octobre 1995

3 octobre 1995

Lorrain, Atre 2000 et Atre export, cette dernière constituée mandataire des trois autres, ont, agissant solidairement entre elles, souscrit un contrat d'assurance-prospection auprès de la Compagnie française

Source officielle
TJ

Chambre 1 Contentieux

69e90e98cdc6046d472c12d5

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

La société [E] IARD, es qualité d'assureur de la société ATIE 74, conteste la possibilité d'invoquer la responsabilité décennale de la société ATIE 74 dans le cadre du présent litige.

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfc422cdc6046d4758f2ad

Commerce

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Elle explique que la société ATE CONTRACT, ci-après la société ATE, s'est rapprochée d'elle en décembre 2024 et aurait accepté, au cas où elle deviendrait locataire des locaux, de supporter les frais de

Source officielle
CC

comm

61372328cd580146774062d8

Cassation

1 décembre 1998

1 décembre 1998

d'études et d'informations oenologiques de la Gironde (la fédération) a consenti à la société en participation constituée entre la société Application technique et industrielle de l'énergie (la société Atie

Source officielle
CC

soc

61372290cd580146773fe840

Cassation

15 novembre 1995

15 novembre 1995

Jean-Pascal X..., délégué syndical CGT à l'entreprise ATE-DPS, demeurant zone industrielle Est, avenue Clément Ader, 31770 Colomiers, en cassation d'un jugement rendu le 19 décembre 1994 par le tribunal

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2025:1125JUD003739821

Admin. suprême

25 novembre 2025

25 novembre 2025

It also raised a separate issue about the Article 10 compatibility of the recoverability as against the defendant of After the Event (“ATE”) insurance premiums, which underwrite a claimant’s liability

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fd9e77cdc6046d470679e0

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

[P] [X], président de la SAS LA PETITE FAIM assisté par Me Maher ATTIE et accompagné de M.

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CC

comm

613722a6cd580146773ffa06

Cassation

8 octobre 1996

8 octobre 1996

Z..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société anonyme Atya communication grand Sud, demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le

Source officielle
TJ

Référés

6a10cc82cdc6046d479e4ce5

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

SOCIETE ATE, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Luc RIMAILLOT de la SELARL ALARY FEMENIA RIMAILLOT, avocats au barreau d’ALBI S.A.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO01059

Cassation

18 octobre 2023

18 octobre 2023

[X] a été engagé en qualité de technicien le 1er octobre 1990 par la société Atex devenue Precia (la société).

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