Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 10
6162efb28fe037d2cb4a050c
26 octobre 2011
26 octobre 2011
R312-3 du code de l'organisation judiciaire pour compléter la chambre.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6162fa8e687317f24325aef7
14 juin 2012
14 juin 2012
R312-3 du code de l'organisation judiciaire pour compléter la chambre., conseiller Greffier, lors des débats : Mme Carole MEUNIER ARRÊT : - contradictoire - rendu par mise à disposition
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01006_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
) de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleJCP
689a381efd8239f1252f8698
3 juillet 2025
3 juillet 2025
II/Sur la demande principale Sur la recevabilité de la demande : En application de l'article R312-35 du code de la consommation, dans sa version applicable au contrat de prêt du 10 février 2021, les
Source officielleService des Criées
68682f754965b5d9df320052
3 juillet 2025
3 juillet 2025
R322-24 du code des procédures civiles d'exécution.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6162fa8d687317f24325aef0
11 avril 2012
11 avril 2012
R312-3 du code de l'organisation judiciaire pour compléter la chambre.
Source officielleChambre Premier Président
64bb734d0d42fcd969e7cf1f
21 juillet 2023
21 juillet 2023
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la recevabilité de l'appel Aux termes de l'article R3211-18 du code de la santé publique, la décision rendue par le Juge des libertés et de la détention est susceptible
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6033ccb428e83a7f04c3205e
28 mars 2017
28 mars 2017
Jacques BICHARD, Président de chambre Madame Marie-Sophie RICHARD, Conseillère Madame Joëlle CLÉROY, Conseillère, appelée pour compléter la composition de la cour en vertu de l'article R312-3 du code
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
61631c5448f63659ca90a5e8
16 novembre 2011
16 novembre 2011
Bernard SCHNEIDER conseiller désigné par ordonnance de Monsieur le Premier Président de la cour d'appel de Paris en vertu de l'article R312-3 du code de l'organisation judiciaire pour compléter la chambre
Source officielleJCP
689a381cfd8239f1252f8675
3 juillet 2025
3 juillet 2025
-10 devenu l'article L.312-17 du code de la consommation.
Source officielle1ère Chambre Cab3
686c1353dd7001754d61c698
7 juillet 2025
7 juillet 2025
1341-3 du code civil ne sont pas réunies.
Source officielleChambre Premier Président
64bb73510d42fcd969e7cf21
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Sur la recevabilité de l'appel Aux termes de l'article R3211-18 du code de la santé publique, la décision rendue par le Juge des libertés et de la détention est susceptible d'appel devant le premier
Source officielleChambre des étrangers-JLD
635237a68c924eadffcc4a25
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Générale à la Cour d'Appel de PAU, désignée par ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 4 juillet 2022, statuant en application des dispositions des articles R3211-18 et suivants du code
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
651e539ca81daa831884f5c0
4 octobre 2023
4 octobre 2023
R312-3 du code de l'organisation judiciaire Greffier, lors des débats : Madame Anaïs DECEBAL ARRET : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
6a21bd93cdc6046d472bba51
21 mai 2026
21 mai 2026
code civil, sur le capital restant dû, majoré de plein droit de cinq points deux mois après le caractère exécutoire de la décision de justice en application de l’article L 313-3 du code monétaire et financier
Source officielleAvis
CADA:20191406
26 septembre 2019
26 septembre 2019
Selon l'article R312-3-1 de ce code, « les documents administratifs mentionnés au premier alinéa de l'article L312-2 émanant des administrations centrales de l'État sont, sous réserve des dispositions
Source officielleChambre 1-9
631834100876004f131a5df6
6 septembre 2022
6 septembre 2022
L 651-2 CODE COMMERCE, Article 700 jugement 24/01/19 et 13/07/2017, domiciliée [Adresse 14] défaillante Société [25], réf 55072392, domicilié [Adresse 31] défaillante Monsieur RSI AUVERGNE, demeurant
Source officiellePremière Chambre
65a6dca947251e2b2425642e
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Par dernières conclusions signifiées le 17 mars 2023, le Syndicat des copropriétaires de la Résidence [Adresse 11] formule les demandes suivantes : « Vu l’article R331-3 du Code des Procédures civiles
Source officielleAdjudications
6684442b8bcff606d9c5357d
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Ils demandent la condamnation de la CEPAC à leur payer la somme de 3 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.
Source officielleExpropriation
62833c315a52a8057d991872
16 mai 2022
16 mai 2022
[K] au titre de l'indemnité de dépossession, outre 3 000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellePage 29 sur 42