Pour contester le montant du chiffre d'affaires retenu par l'URSSAF, M.

le 19 février 2025 par le juge-commissaire du tribunal de commerce de Romans-sur-Isère qui a, notamment, admis la créance du demandeur au passif de la société [Adresse 4] 26700 Pierrelatte, pour un montant

Le 15 juillet 2021, l'ALISE a formé une demande d'ASH auprès du département du Lot.

La société Alizé Clim ne formule aucune observation.

commerçant, demeurant auberge-restaurant Langmatt à Murbach (Haut-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 13 octobre 1989 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile), au profit de Mme Marie-Alice

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mai 2025, la société ENVOLNEXT, représentée par Me Alice Baillet, demande au tribunal : 1°) de la décharger en droits et pénalités des

cette évaluation, ni des avantages contractuels dont elle peut bénéficier depuis le décès de son mari; "alors que l'indemnisation due par l'auteur d'un dommage à sa victime ne saurait excéder le montant

D'EPARGNE COTE D'AZUR a fait délivrer assignation à Monsieur [U] [H] aux fins de le voir condamner en sa qualité caution de la Société BY à lui payer les sommes suivantes : * Du chef du prêt d'un montant

G. 06 / 01622 ----------------------- Aline X... épouse Y... C / S. A.

P0205 assistée par Me Assia SASSI, avocat au barreau de PARIS, toque : P0205 INTIMÉS Madame [A] [U] [Adresse 8] [Localité 20] née le 01 Février 1969 à [Localité 21] représentée par Me Alice

motifs, manque de base légale ; "en ce que la Cour de Rouen a rejeté les demandes de retour à domicile de Marie-Rose X..., d'indemnisation à ce titre et limité à la somme de 162 119,82 euros le montant

[W], alias [T], et la remise en liberté de l'intéressé. III - Sur les demandes annexes. 16.

au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDEURS Madame [K] [C] née le 13 Juillet 1990 à [Localité 8], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Virginie FEUZ, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substituée par Me Aline

Alizée Transaction le mandat exclusif de vendre ou de mettre en location les biens que la SACVL a acquis par l'intermédiaire de la société Alizée Transaction'.

CABINET MELANIE CHABANOL, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 2866 DEFENDEUR : Madame [E] [G] épouse [I] née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 13] [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Alice

familiales de la Loire (la caisse) ayant réduit le montant de l'allocation aux adultes handicapés qui lui était servie, au motif que sa fille, âgée de vingt ans en janvier 2014, n'était plus considérée

Les impayés de loyer ont été signalés le 15 juillet 2025 à la caisse d’allocations familiales de Seine et Marne.

La mauvaise foi de Madame [I] [F] alias [W] [A] née [H] est ainsi caractérisée.