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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4eme Chambre Section 1
697321fdcdc6046d47644c34
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Elle fait observer d'une part, qu'elle ignorait, lorsqu'elle a convoqué Monsieur [H] le 29 octobre 2021 à un entretien préalable, que celui-ci allait être en arrêt maladie 10 jours plus tard, d'autre part
Source officielle1ère Chambre
687943ee64dcbd881bec6fe7
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Dans un dire du 4 octobre 2020, le conseil d’ENEDIS a demandé à l’expert de suspendre ses opérations, annonçant qu’il allait délivrer aux autres parties une assignation en changement d’expert.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
686611da957d68b57534e328
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Ses conclusions peuvent donc apparaître fragiles.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
616243c51217cad6c01649ce
28 novembre 2013
28 novembre 2013
Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assistée de Me Sébastien PROUST du Cabinet HERBERT-SMITH-FREEHILLS
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
64a7af913bcaf505db6963ef
6 juillet 2023
6 juillet 2023
CHAROUX, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été examinée le 22 mai 2023 en audience publique, devant la cour composée de : Madame Paule POIREL, Président Monsieur Alain
Source officielleChambre civile Section 1
67ad8f8ed8956911a3ff60a8
10 avril 2024
10 avril 2024
[Adresse 3] [Localité 20] Représentée par Me Claudine CARREGA, avocat au barreau de BASTIA, et par Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART MELKI-BARDON-DE ANGELIS, avocat
Source officielleChambre 1-5
680b1dae2c124f4fd8d672da
24 avril 2025
24 avril 2025
ALLIANZ IARD dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son directeur général en exercice, domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE
Source officielle1re chambre 1re section
6032a14ff298cc16b9d32deb
15 décembre 2017
15 décembre 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Alain PALAU, président, Madame Anne LELIEVRE, conseiller, Madame Nathalie LAUER, conseiller, Greffier
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
60353720fdebd2614377f8d2
1 juin 2016
1 juin 2016
SC BELLVILLE RODAIR INTERNATIONAL SRL ayant son siège social [Adresse 1] ROUMANIE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Alain
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
616260358672d229b8816352
22 janvier 2014
22 janvier 2014
l'aide juridictionnelle totale accordée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel de Paris en date du 12 avril 2010) Monsieur [Y] [F] Le Gromillais [Localité 1] représenté par Me Alain
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:0928JUD001286887
28 septembre 1995
28 septembre 1995
Dans les régions touchées par des calamités naturelles la suspension allait jusqu'au 31 décembre 1989.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:0124JUD002675412
24 janvier 2017
24 janvier 2017
Il allait bien. Il m’avait dit qu’il ne montait pas la garde et qu’on ne lui avait pas confié d’arme. Par la suite, il a continué son service militaire à Hatay.
Source officielleChambre 3-4
69f44d80cdc6046d472f5ae6
30 avril 2026
30 avril 2026
Les bailleurs n'établissent pas suffisamment que l'artisan allait réaliser de vrais travaux de remise en état et non pas de petits travaux inefficaces.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-144651
15 mai 2014
15 mai 2014
l’héritière de l’Oréal » au photographe à hauteur d’un total d’un milliard d’euros, lequel a abusé de sa « domination psychologique » sur « une vieille dame plus fragile
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:0830DEC003142011
30 août 2016
30 août 2016
supplémentaires : - le fait que son [supérieur] E.Ş. s’est fâché contre lui le jour de son décès vers 14 h 30, lorsqu’il lui a annoncé qu’il n’était pas content de la mission qui allait
Source officielle5ème chambre sociale PH
6979daf3cdc6046d47f5efe0
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Sur cet équilibre fragile vient se rajouter la crise sanitaire où notre investissement, notre présence ont été sans limite. Priorisation, improvisation, adaptation ne nous ont plus quitté.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00247
25 janvier 2012
25 janvier 2012
concernait Mme X..., à 90 jours sur une période de 12 mois ; que la durée du maintien doit donc être examinée au regard de la période de 12 mois, soit à compter du dernier arrêt (25 mai 2005) et elle allait
Source officielleChambre Sociale
64a7b21e3bcaf505db696a66
4 juillet 2023
4 juillet 2023
'Elle allait jusqu'à taper aux portes des toilettes pour voir si Madame [D] s'y trouvait. Elle était en permanence sur le dos de Madame [D] (...).
Source officielleChambre sociale 4-4
69d7338fcdc6046d4799dacf
8 avril 2026
8 avril 2026
En effet, le non-respect des délais perturbe le fonctionnement de service et crée de l'insatisfaction de la part de nos clients, des personnes fragiles et vulnérables.
Source officielleTARIFICATION
6700d6d5836fac7141b7e882
4 octobre 2024
4 octobre 2024
. - CEDH, 18 févr. 1991, Fredin c/ Suède, série A, n° 192 : RUDH 1992, p. 8 , chron. F.
Source officiellePage 29 sur 33