dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, - signé par Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, présidente et par Madame Nolwenn CADIOU, greffier à laquelle la

[E] [W] C/ SA BUREAU FRANCIS LEFEBVRE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Avril 2013 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 1 N° Section : N° RG :

Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Hôtel Arene, de Me Occhipinti, avocat de la société Mapotel, et l'avis de M.

Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la société [U] Thermic Services et Mme [U], de la SCP Boucard-Maman, avocat

LE PREFET DU NORD préalablement avisé, représenté par Maître IOANNIDOU, représentant de l’administration PERSONNE RETENUE M.

HAUTS-DE-SEINE, toque : PN744 La Caisse Primaire d'Assurance Maladie de SEINE ET MARNE, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 9] [Localité 7] Représentée par Me Rachel LEFEBVRE

08 Août 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MANTES LA JOLIE Section : Industrie N° RG : 13/00016 Copies exécutoires délivrées à : la SCP LEHMAN & ASSOCIES Me Elvis LEFEVRE

Par un jugement n° 2000374 du 15 juillet 2021, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a annulé l'avis des sommes à payer.

FRANCE Représentée par Me Wilfried POLAERT, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 09 Janvier 2019 Tenue par Michèle LEFEUVRE magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a

[F] [V] né le 30 Juin 1991 à [Localité 1] ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté

[X] [Z] né le 29 Juillet 2001 à [Localité 1] de nationalité soudanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Justine DUVAL,

[R] [J] né le 17 Avril 1987 à [Localité 3] de nationalité roumaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, non comparant (pv de refus de présentation) INTIMÉ

[Y] [V] [K] né le 04 Octobre 1995 à [Localité 1] - GUINEE de nationalité guinéenne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 octobre 2022, Mme A, représentée par Me Lefèvre, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) à

Lefebvre, rapporteur, - les conclusions de Mme Bourion, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Or, le salarié s'est trouvé à nouveau en arrêt de travail un mois après la délivrance de cet avis d'aptitude avec réserves.

documents relatifs à la vente du chemin des Esquillons : 1) l'entier dossier d'enquête publique sur l'aliénation et la suppression de ce chemin rural ; 2) les correspondances échangées avec la SCI Lefevre

Il résulte du dossier qu'une convocation en date du 14 août 2001 pour l'assemblée générale du 13 septembre 2001 a été adressée par lettre recommandée avec avis de réception à M.