à la charge de l'établissement public foncier d'Alsace une somme de 2 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

d'Alsace et de Lorraine (ERAL) a adopté le projet d'une Union entre l'Eglise réformée d'Alsace et de Lorraine et l'Eglise de la Confession d'Augsbourg d'Alsace et de Lorraine ; 2°) la condamnation du

la somme de 3 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

de 5 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

SUD ALSACE CONTROLE TECHNIQUE, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Me Hervé KUONY, avocat au barreau de MULHOUSE INTIMÉE ET INCIDEMMENT APPELANTE : Madame

a confirmé la décision du 27 novembre 2024 ; - D'enjoindre à la Collectivité européenne d'Alsace de la rétablir dans ses droits ; - De mettre à la charge de la Collectivité européenne d'Alsace une

Barlerin, - les conclusions de Mme Bourguet, rapporteure publique, - et les observations de Me Pernot, avocat de la collectivité européenne d'Alsace. Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

#A-Rosa Flussschiff GmbH contre Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales d’Alsace (Urssaf) et Sozialversicherungsanstalt des Kantons Graubünden.

La présidente du tribunal a désigné Mme A... en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

- URCB CFDT Alsace, dont le siège est [Adresse 1], contre le jugement rendu le 24 novembre 2015 par le tribunal d'instance de Molsheim (contentieux des élections professionnelles), dans le litige

REJETTE la demande de dommages et intérêts formée par le Crédit Agricole Alsace Vosges. DEBOUTE le Crédit Agricole Alsace Vosges de l'intégralité de ses demandes.

Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 12 septembre 2014 par la cour d'appel de Colmar (chambre 12), dans le litige l'opposant à la SCI Tchotcha, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1]

EUROVIA ALSACE LORRAINE représentée par son représentant légal, [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Hugues MONCHAMPS, avocat au barreau de METZ DATE DES DÉBATS : A l'audience publique

Considérant ce qui suit : 1. La Collectivité européenne d'Alsace a pris à l'encontre de M A une sanction de réduction 40% du revenu de solidarité active pour un mois.

ALSACE HABITAT, la somme de 1 143,26 euros au titre de l’arriéré locatif arrêté au 4 février 2026. Sur la demande en paiement d'une indemnité d'occupation Vu l’article 1240 du code civil.

d'Alsace demande à la Cour : - de déclarer la S.A Éditions des Dernières Nouvelles d'Alsace tant recevable que bien fondée en son appel, Y faisant droit, - d'infirmer le jugement entrepris, sauf en