.; que, tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, commis, comme tel pourrait être le cas en l'espèce, sur la personne d'autrui par violence, contrainte, menace ou surprise, est

Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 26 octobre 1998, qui, pour violences n'ayant pas entraîné plus de 8 jours d'incapacité totale de travail mais commises par

(cf. arrêt attaqué, page 8, 8ème attendu) ; que "X... ne saurait, simplement, se disculper en arguant du fait qu'il n'a commis aucune violence ou contrainte (; qu') en effet, l'adolescente précise que

N..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 4 juin 2015, qui, pour violences aggravées et agression sexuelle aggravée, l'a condamné à quatre ans d'emprisonnement

Benito Simon X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 23 mars 2016, qui, pour violences aggravées et outrages, l'a condamné à un an d'emprisonnement dont

les dégradations occasionnées au véhicule de police près duquel il se trouvait, confirment que ce choc, qui a bloqué Gérard Y... entre les deux véhicules et l'a gravement blessé à une jambe, a été violent

déclaraient n'avoir rien remarqué de particulier lors de ce voyage ; que les trois filles, qui ont confirmé en tous points leurs déclarations devant le juge d'instruction, ont décrit leur père comme un homme violent

refugiée chez des amis en Guadeloupe, elle n'avait pas déposé plainte mais avait seulement indiqué dans une lettre au procureur et dans un entretien, qu'elle était une femme battue et que Z... était violent

Mme X..., contrairement à ce qu'a affirmé la cour d'appel, qui a ainsi dénaturé les termes de cette attestation, en violation de l'article 1134 du Code civil ; qu'en deuxième lieu, la preuve de la violence

passé plusieurs années de sa vie en Allemagne ; qu'il résulte des déclarations concordantes de nombreuses personnes entendues dans le cadre de la commission rogatoire que Pierre X... a des accès de violence

torture ou de barbarie n'est pas défini par la loi ; que la cour d'assises ne pouvait dès lors être interrogée par une question définissant les actes de torture ou les actes de barbarie comme des violences

-Y... à ses torts alors, selon le moyen : 1 / que les premiers juges n'avaient pas précisé sur quelles attestations ils se fondaient pour dire que les griefs de violences, injures et menaces étaient

volonté de la plaignante d'avoir des relations sexuelles avec Mohamed X...... que le déroulement des événements chez X......ne fait nullement disparaître les éléments à charge relatifs à des actes de violence

, mêmes légères, constitue une faute grave privative des indemnités de rupture dans la mesure où une telle violence dont il n'appartient pas au salarié fût-il éducateur- de prendre l'initiative risque

cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 8 décembre 1999, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Martine X..., épouse C..., et de Jacqueline Z..., épouse E..., du chef de violence

Pour déclarer le prévenu coupable de violences avec arme n'ayant pas entraîné d'incapacité totale de travail sur M. [B], l'arrêt attaqué énonce qu'il est établi que M.

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 6 mai 2004, qui a condamné les deux premiers pour violences et non-assistance à personne en danger, chacun

sur toutes les circonstances constitutives du crime objet de l'accusation ; que le crime de viol n'est caractérisé que si l'acte de pénétration sexuelle commis sur la personne d'autrui l'a été par violence

Rachid, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 19 avril 2001, qui, pour agressions sexuelles aggravées et violences habituelles sur mineure de quinze ans

1, 311-3 à 311-5 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré José D... coupable de vols en réunion avec violences