LE GRAND CAFE aux termes duquel il était stipulé que la société le grand café débiterait exclusivement la bière fabriquée ou commercialisée par la société [N] durant 5 ans, à savoir du 1er décembre 2018

X..., propriétaire d'un appartement donné à bail à Mme Y..., a délivré à cette dernière un congé avec offre de vente ; que la locataire s'étant maintenue dans les lieux, le bailleur l'a assignée aux fins

Mme B ne justifie pas avoir saisi la commission de recours amiable de la CAF.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'allocations familiales de la Vendée, dont le siège est ... à La Roche-sur-Yon (Vendée), en cassation

X..., la société Delamare, en qualité de courtier assermenté, a, pour son compte, effectué, le 29 mars 1994, sur le marché à terme du café deux opérations "Call" d'achat ; que la société Delamare a été

enregistrée le 30 avril 2023, M. et Mme D et B A doivent être regardés comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 14 avril 2023 par laquelle le président de la caisse d'allocations familiales (CAF

le refus de remise de dette relative à des trop-perçus de revenu de solidarité active (RSA) pour la période courant de juin 2019 à mars 2021 Il soutient que : - il n'a pas reçu les lettres de la CAF

Par un mémoire en défense enregistré le 23 avril 2025, la CAF de l'Aveyron conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire enregistré le 8 août 2024, la CAF de la Haute-Garonne conclut au rejet de la requête.

et des pièces enregistrées le 20 octobre 2023, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal : 1) d'annuler la décision du 14 décembre 2022 par laquelle la caisse d'allocations familiales (CAF

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 juin 2022, la Caisse d'allocations familiales (CAF) de Paris conclut au rejet de la requête.

A... était bénéficiaire de prestations sociales versées par la caisse d’allocations familiales (CAF) du Bas-Rhin.

Il soutient que : - la responsabilité de la CAF du Nord est engagée à raison des fautes qu'elle a commises dans la gestion de son dossier ; - la CAF du Nord a commis une faute en procédant au recouvrement

Z... au paiement du solde du prix faussement déclaré versé dans l'acte de vente et a ordonné une expertise sur la demande de Mme Y... en paiement d'une "indemnité compensatrice" pour violation par M.

À l'audience, Mme [E] [B] demande au tribunal de débouter la CAF du Nord de sa demande de pénalité financière.

Mme E a déclaré auprès des services de la CAF de Haute-Garonne que son concubin, M. D B était au chômage et inscrit à Pôle emploi.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (NIMES, 31 JANVIER 1973), LA SOCIETE MAZET ET CIE A VENDU CAF MARSEILLE A AGNEL, DISTILLATEUR A APT, 5 TONNES DE GRAINES DE

Il soutient avoir tardé à déclarer à la CAF sa vie maritale tout en étant de bonne foi, et qu'il est dans l'incapacité de rembourser.