De plus, par un jugement du 8 novembre 2016 du tribunal correctionnel de Basse-Terre, il a été condamné pour emploi non autorisé de stupéfiants, importation non autorisée de stupéfiants, trafic et usage

fondement duquel Z... a été poursuivi et condamné " ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué que Faouzi Z... a été renvoyé devant le tribunal correctionnel pour avoir ; 1°) fait usage

vue d'acquérir l'aptitude professionnelle requise pour l'exercice d'une activité d'agent de sécurité, le directeur du CNAPS a retenu que l'intéressé a été mis en cause en qualité d'auteur de faits d'usage

reproduisant les éléments graphiques et nominatif de la marque ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société S 13 fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté la demande en usage

se déclarant célibataire et ne justifiant d'aucune insertion professionnelle ou d'attaches familiales en France, a été condamné le 29 juin 2021 à une peine de huit mois de prison pour violence avec usage

définitif, de la cour d'appel de PARIS en date du 11 février 1987 à la peine de 18 mois d'emprisonnement, ainsi qu'à celle de l'interdiction du territoire français pendant cinq ans pour provocation à l'usage

A... a été interpellé pour usage illicite de stupéfiants en Seine-Maritime en novembre 2023 et pour usage de faux document administratif dans le Pas-de-Calais en mai 2024.

transmis par le ministère public que ce dernier a été condamné à 08 reprises entre 2014 et 2024 pour des faits de violences aggravées par deux circonstances suivies d'incapacité n'excédant pas huit jours, d'usage

et cession ou offre illicite de substance, plante, préparation ou médicament inscrit sur les listes I et II ou classée comme psychotrope, et usage illicite de stupéfiants, le 10 août 2016 par le tribunal

X... s'est rendu coupable d'usage illicite de stupéfiants, de tentative de vol avec effraction, et de violences exercée sur les agents de la force publique, constatés et sanctionnés par la juridiction

incapacité n’excédant pas huit jours, a été condamné par le tribunal correctionnel de Valence, le 2 mai 2017, pour des faits de détention, offre ou cession, acquisition non autorisées de stupéfiants et usage

B..., le ministre s’est approprié les motifs de la décision préfectorale, tirés, d’une part, de la procédure dont l’intéressé a fait l’objet le 14 novembre 2017 pour usage illicite de stupéfiants et, d

de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de POITIERS, en date du 29 août 2018, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de conduite sans permis, provocation directe de mineur à l'usage

Il a notamment été condamné le 26 août 2010 par le tribunal correctionnel de Niort à une peine de quatre mois d'emprisonnement pour conduite d'un véhicule sans permis en état de récidive, usage illicite

par : - LE PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D'APPEL D'ANGERS, contre l'arrêt de ladite cour, chambre correctionnelle, en date du 27 mai 2008, qui, dans la procédure suivie contre Sébastien X... du chef d'usage

Il a été condamné le 11 août 2021 par le tribunal correctionnel de Paris à huit mois d'emprisonnement pour usage illicite de stupéfiants et détention de substances classées comme psychotropes à plusieurs

A, le préfet de police de Paris a retenu que l'intéressé est connu pour des faits d'usage illicite de stupéfiants, de conduite d'un véhicule sous l'emprise de substances ou de plantes classées comme stupéfiants

[P] [X] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles, en date du 7 juin 2022, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'usage illicite de