Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal du stationnement payant d'annuler partiellement le titre exécutoire émis par l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions le 7 août

Albert X... a été nommé agent de surveillance de la police de Paris stagiaire à la direction de la sécurité publique (service du stationnement payant) à compter du 14 octobre 1985 ; que, pour mettre fin

B..., le 25 avril 2019, en raison du stationnement de son véhicule à Montreuil. M. B... a contesté ce forfait devant la commission du contentieux du stationnement payant.

Vu la procédure suivante : La société Angel, Hazane, Duval a demandé à la commission du contentieux du stationnement payant d’annuler l’avis de paiement du forfait de post-stationnement mis à sa charge

Vu les procédures suivantes : 1° Monsieur B A a demandé à la commission du contentieux du stationnement payant de le décharger de l'obligation de payer les sommes mises à sa charge par différents titres

B A a demandé à la commission du contentieux du stationnement payant d'annuler l'avis de paiement du forfait de post-stationnement mis à sa charge le 21 septembre 2020 par la Ville de Paris.

A B a demandé à la commission du contentieux du stationnement payant d'annuler les titres exécutoires émis par l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI) en vue du recouvrement

Vu les procédures suivantes : 1° Mme B A a demandé au tribunal du stationnement payant de la décharger de l'obligation de payer les sommes réclamées par quatre titres exécutoires émis par l'Agence nationale

Par une décision n° 22025166 du 27 mai 2025, le magistrat désigné par le président du tribunal du stationnement payant a déchargé M.

Vu les procédures suivantes : 1° Mme B A a demandé au tribunal du stationnement payant de la décharger de l'obligation de payer les sommes réclamées par les titres exécutoires émis par l'Agence nationale

Par une ordonnance nos 22000079, 22000081 du 13 septembre 2023, le magistrat désigné par la présidente de la commission du contentieux du stationnement payant rejeté ses requêtes.

Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé à la commission du contentieux du stationnement payant d'annuler les titres exécutoires récapitulés sur un bordereau de situation du 8 janvier 2021, émis par

Vu la procédure suivante : La société A a demandé à la commission du contentieux du stationnement payant d'annuler les titres exécutoires émis par l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions

pénale, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'outrage, par paroles, à une personne chargée d'une mission de service public, en l'espèce un agent de stationnement

Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé à la commission du contentieux du stationnement payant d'annuler la décision de rejet de son recours administratif préalable dirigé contre l'avis de paiement

A... demande au Conseil d'Etat, à l'appui de sa requête tendant à l'annulation du courrier du 30 avril 2019 par lequel le greffe de la commission du contentieux du stationnement payant l'a informée de

Par une ordonnance n° 20044657, la commission du contentieux du stationnement payant a rejeté sa requête.

moyen, le tribunal de police n'était pas tenu de répondre à l'argumentation du prévenu selon laquelle les poursuites étaient illégales en l'absence d'indication, sur les horodateurs, des périodes de stationnement

Vu les procédures suivantes : 1° La société Angers 49 Auto a demandé à la commission du contentieux du stationnement payant de la décharger de l'obligation de payer les sommes réclamés par plusieurs titres