Kılınç se présenta au bureau de service militaire d’Adana dont il relevait.

    Le 19 août 2003, vers 6 heures, son fils, Adem Faruk Yakıcı, fit une chute malencontreuse au poste de commandement de la gendarmerie de Beşiri (Batman), où il effectuait son service militaire

campagne dans le cas de services militaires, notamment pour services à la mer et outre-mer ; (…) i) Une bonification du cinquième du temps de service accompli est accordée dans la limite de cinq annuités

Lorsque la durée de services militaires effectifs est inférieure à la durée nécessaire pour pouvoir bénéficier d'une liquidation de la pension, définie au II de l'article L. 24, militaire liquidée en application

Bulgarie (n ° 32438/96)   Règlement amiable Ivailo Stefanov, ressortissant bulgare et témoin de Jéhovah, se plaignait d’avoir été condamné en 1995 et 1996 pour avoir refusé d’effectuer son service

turque, indiquant qu'il est poursuivi en raison de son absence lors du recensement définitif en vue de son départ au service militaire.

X... : Considérant qu'en vertu des dispositions combinées des articles L. 5 et L. 11 du code des pensions civiles et militaires de retraite, sont pris en compte dans la liquidation de la pension, les services

B certains services militaires accomplis postérieurement à leur entrée dans les cadres par des agents appartenant aux services actifs ou de catégorie B qui ont continué pendant la durée de ces services

ci-après : (...) / c) Bénéfices de campagne dans le cas de services militaires, notamment pour services à la mer et outre-mer (...) ".

X... qui souhaitait accomplir des services militaires dans le département de la Somme avait opposé un refus à ces demandes et que M.

- l'urgence de sa situation est avérée dès lors que son fils doit se rendre le 3 juillet 2023 en Biélorussie pour faire renouveler son passeport et se présenter à une visite médicale préalable au service

rémunérant quinze années de services militaires ; que cette pension, liquidée au 3ème échelon du grade de lieutenant de vaisseau, a été révisée le 19 juillet 1976 pour tenir compte du nouveau classement

FREDERIC, ET QU'A CETTE DATE CE DERNIER ACCOMPLISSAIT SON SERVICE MILITAIRE, N'EN A PAS MOINS VALIDE CE CONGE EN "DIFFERANT LA REPRISE" JUSQU'AU RETOUR DU REPRENANT A LA VIE CIVILE ; ATTENDU QU'EN STATUANT

A...prend en compte une durée d'assurance totale de 164 trimestres et 60 jours, intégrant en sus des 155 trimestres validés au titre des services militaires et des services accomplis pour le compte de

A, qui était titulaire d'une pension militaire d'invalidité au taux de 40 % concédée au titre des conséquences d'entorses au genou dont il avait souffert lors de son service militaire a demandé, le 16

Les requérants sont les parents et la sœur d’İbrahim Yeşilyurt, décédé le 6 avril 2007 pendant son service militaire.

    En 1953, le requérant fut appelé pour effectuer son service militaire.

par la Banque de France, sur le fondement d'une décision de son gouverneur en date du 12 février 1988, prise pour l'application de l'article 207 des statuts du personnel de la Banque, de retenir ses services