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48 661 résultats pour « registre du commerce »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

SALON D'HONNEUR

69eb2846cdc6046d475af879

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

[Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Salon-de-Provence n° 844 714 790 INTERVENTION VOLONTAIRE Société INTER-JOB 02 S.A.S.

Source officielle

Page 28 sur 2434

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CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:1106DEC004727310

Admin. suprême

6 novembre 2018

6 novembre 2018

Il expose à cet égard que la société requérante a été radiée du registre du commerce par une décision de la direction du registre du commerce d’Istanbul («   la direction du registre du commerce &

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69e74c94cdc6046d47ffa59e

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

[W] [F] est artisant, non inscrit au Registre du commerce et des sociétés. Il exerce une activité de tuyauterie serrurerie tubage de cheminées menuiserie métallique.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69e74ca9cdc6046d47ffa718

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

[S] [Z] est inscrit au registre du commerce et des société sous le numéro 929 063 188. Il exerce une activité de Vente à emporter et sur place Kebab en son établissement situé [Adresse 2].

Source officielle
CC

soc

6079b1f69ba5988459c547a1

Cassation

13 mai 1965

13 mai 1965

LE DROIT AU MAINTIEN DANS LES LIEUX TRANSFORMES PAR ELLE EN COMMERCE DE CHAMBRES MEUBLEES IMMATRICULE AU REGISTRE DU COMMERCE ; AU MOTIF QU'IL N'APPARAITRAIT PAS DES FAITS DE LA CAUSE QUE LA SIMPLE

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69eb2897cdc6046d475afed2

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

[Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre n° B 542 107 651 (S.C.P.

Source officielle
TCOM

5 ème chambre B

69f9e6b2cdc6046d47a98c23

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

[O] en qualité d'associé unique et de gérant, procéder à la rectification du registre du commerce, obtenir des dommages-intérêts pour préjudice subi, et faire condamner le défendeur aux dépens.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C101061

Cassation

11 décembre 2019

11 décembre 2019

d'intérêt conventionnel, sur le fondement de l'article 1907 du code civil ; Attendu que, pour dire irrecevable la demande en déchéance du droit aux intérêts, l'arrêt retient que la SCI est inscrite au registre

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00455

Cassation

29 mars 2017

29 mars 2017

[P], directeur commercial de la société Epi d'or, a démissionné avec dispense de préavis ; que le 31 mai 2005, la société Quattrobi France a été immatriculée au registre du commerce et des sociétés

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300962

Cassation

13 juillet 2010

13 juillet 2010

En l'espèce, lors de la délivrance de l'assignation le 15 juin 2007, Mme Z... n'était pas inscrite au registre du commerce.

Source officielle
CC

comm

613724e6cd580146774194be

Cassation

23 octobre 2007

23 octobre 2007

Sur le moyen unique : Vu l'article 16 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par deux ordonnances du 20 avril 2005, le juge chargé de la surveillance du registre

Source officielle
TCOM

REFERE

6a1aafb6cdc6046d4778e4b7

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

LA PROCÉDURE Par acte délivré le 17 mars 2026 selon les modalités prévues aux articles 655 et 656 du code de procédure civile, la SAS TRADE PEINTURE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00791

Cassation

27 septembre 2016

27 septembre 2016

inscrit au registre du commerce et des sociétés et qu'il ne démontrait pas que l'administration fiscale ait su qu'il exerçait une activité agricole, sans rechercher, comme elle y était invitée, s'il ne

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300768

Cassation

15 juin 2011

15 juin 2011

du premier juge et aux dispositions de l'article L. 145-1 du Code de commerce ; qu'il explique que les copreneurs indivis doivent tous être immatriculés au registre du commerce, pour pouvoir bénéficier

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00499

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

Immobilière a cédé à la société Farner et Cie les quarante parts sociales qu'elle détenait dans le capital de la société La Goélette ; que la société Immobilière a été dissoute par décision déposée au registre

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10250

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

décès du gérant d'une société peut faire l'objet d'une mention sur le registre du commerce et de sociétés ; qu'en objectant, pour rejeter la demande visant à voir le registre du commerce et des sociétés

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00879

Cassation

15 décembre 2021

15 décembre 2021

Le 15 avril 2013, la société Holding Damar, ayant pour gérant Mme [V], a été immatriculée au registre du commerce et des sociétés.

Source officielle
CA

8ème chambre

69e9ace6cdc6046d4737e391

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Avril 2026 APPELANTE : La société DE LAGE LANDEN LEASING, société par action simplifiée à associé unique au capital de 20.341.880 euros dont le siège est sis [Adresse 1] et immatriculée au Registre

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00299

Cassation

31 mars 2021

31 mars 2021

L'article 8 de l'acte stipulait que « la société Eurogroup, SA au capital de 2 100 000 euros, dont le siège social est au [...] , immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Chambéry sous le

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101051

Cassation

28 septembre 2016

28 septembre 2016

papier, constituée le 29 mars 2005, puis procédé à des versements en espèces, vers le compte ouvert au Crédit agricole au nom de la société Gong Art ; que la SCI Le Moulin de papier a été radiée du registre

Source officielle