été débattue ; "alors que si, en application du quatrième alinéa de l'article 464 du Code de procédure pénale pris en sa rédaction issue de la loi n° 2000-516 du 15 juin 2000, la juridiction correctionnelle

César, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 11 décembre 2002, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné, pour complicité d'entrave à l'exercice des

défense ; Sur les faits, Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué que Claude Z... a été poursuivi, des chefs de faux et usage de faux, pour avoir adressé des factures non causées à des ateliers de confection

Hugues, partie civile, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 17 février 2005, qui a renvoyé Stéphanie Y... des fins de la poursuite du chef de vol, et a débouté

Le requérant s’était vu d’abord reprocher des faits qualifiés de corruption passive.

Elles peuvent l'être maintenant sous la qualification de viols en application de la loi du 23 décembre 1980 qui ayant modifié l'article 332 du Code pénal et ayant étendu le champ d'incrimination ne peut

Cécile, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 19 mars 1999, qui a déclaré recevable l'action engagée contre elle pour constitution de partie civile abusive

CGT ; " aux motifs qu'il suffit de rappeler que Michel Y...et Christian Z..., respectivement directeur général et directeur du personnel de la société Cegelec, ont été cités devant le tribunal correctionnel

la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE REVIVAL, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle

Par jugement du 2 mai 2019, la juridiction correctionnelle a relaxé M. [H] et Mme [S], dirigeants de la société [H], des poursuites engagées à leur encontre pour harcèlement moral au préjudice de M.

de PARIS, en date du 30 septembre 1992, qui, après avoir infirmé, sur le seul appel des parties civiles, l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction, l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel

Alexandre X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA RÉUNION, chambre correctionnelle, en date du 23 juin 2016, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'atteintes sexuelles

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 9 février 2000, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné pour banqueroute, à 10 000 francs d'amende et a prononcé

Par un réquisitoire introductif du 22 mai 2014, une information judiciaire a été ouverte concernant des faits qualifiés de délit d'initié et recel. 3.

R..., contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 14 novembre 2016, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 5 avril 2016, n°15-83.961) pour violences aggravées

n'est pas non plus justifiée ; que l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881 réprime la diffamation dans son article 1 , l'injure dans son article 2 ; que les citations initiales visent des faits qualifiés

l'accusé et la poursuite et du principe d'information loyale de l'accusé sur la nature de l'accusation, découlant tous deux de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, le juge correctionnel

    Le 2 décembre 2016, il fut renvoyé devant le tribunal correctionnel de Paris sous la même qualification, à la différence près que le mot «   notamment   » était ajouté avant l’énumération