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1 297 résultats pour « podologue »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007908269

Admin. suprême

16 octobre 1995

16 octobre 1995

à l'appui de leur allégation aucun élément de nature à en établir le bien-fondé ; que, par suite, dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu pour le Conseil d'Etat d'ordonner l'étude "podologique

Source officielle

Page 28 sur 65

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CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007835521

Admin. suprême

23 juillet 1993

23 juillet 1993

médecins et non délivrés au patient, que, pour d'autres médicaments, les quantités ordonnées avaient été modifiées sans l'accord de l'auteur de la prescription, que, dans les mêmes conditions, la posologie

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007618765

Admin. suprême

21 décembre 1979

21 décembre 1979

UNE NOTE ADRESSEE DIRECTEMENT A L'UTILISATEUR EN PRECISE LES MODALITES D'EMPLOI PARTICULIERES QUI DEVRONT ETRE SCRUPULEUSEMENT RESPECTEES POUR ASSURER LA POSOLOGIE DEMANDEE.

Source officielle
TJ

J.L.D.

697bd25ecdc6046d472c199b

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Il ne présente pas non plus d’éléments thymiques francs, en dehors d’une absence de sédation, malgré des traitements sédatifs à posologie importante et une diminution du temps de sommeil, sans fatigue.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007933731

Admin. suprême

3 juillet 1996

3 juillet 1996

premier alinéa ci-dessus, d'autre part, les conditions d'utilisation du médicament résultant de ses caractéristiques approuvées par l'autorisation de mise sur le marché et concernant notamment la posologie

Source officielle
CC

civ1

613722a1cd580146773ff585

Cassation

21 mai 1996

21 mai 1996

X..., médecin, lui a prescrit un traitement à base de gentalline : qu'à la suite de ce traitement, dont la posologie a été anormalement élevée, elle est restée atteinte de troubles graves, de surdité totale

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6348ff4c63d497adffda3eed

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

articles L 132-3 et L132-4 du code de l'action sociale est prévue par la loi pour lui permettre de faire face aux frais non pris en charge par le département, soit frais d'hygiène, et de pharmacie, de podologue

Source officielle
CA

Chambre 4-8

63be62a013ef607c90ab6289

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

exerçant la profession de masseur-kinésithérapeute, est affilié depuis le 1er octobre 1998 à la caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65e22ffab3791a0885c4f69e

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

recours formé à l’encontre de la décision implicite de rejet de la commission de recours amiable de la Caisse Autonome de Retraite et de Prévoyance des Infirmiers, Masseurs-Kinésithérapeutes, Pédicures-podologues

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2510085_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

A a un suivi podologue mais n'a produit aucune pièce de nature à considérer que son état de santé ne serait pas compatible avec la mesure sollicitée, cette sortie des lieux n'a, par ailleurs, ni pour objet

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000031281098

Admin. suprême

28 août 2015

28 août 2015

l'admission dans les écoles préparant aux diplômes d'Etat d'ergothérapeute, de laborantin d'analyses médicales, de manipulateur d'électroradiologie médicale, de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc2bd3db21cbdd8e2c2

Appel

22 juin 2011

22 juin 2011

Elle expose avoir rencontré le 6 février 2006 Madame Rose Marie B... qui cherchait à céder la clientèle de son mari, podologue, décédé un an auparavant.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201785

Cassation

28 novembre 2013

28 novembre 2013

; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 11 janvier 2012), que la caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037530721

Admin. suprême

25 octobre 2018

25 octobre 2018

I...J..., la Fédération nationale des podologues, Mme D...E..., le Syndicat national des masseurs kinésithérapeutes rééducateurs, M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2005886_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

En l'absence d'effet suffisant sur le syndrome Parkinsonien, la posologie de son traitement est augmentée à l'issue du rendez-vous du 18 novembre 2015 avec le Dr B.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

60374a91fc7e7028add2479f

Appel

17 avril 2015

17 avril 2015

sur le nombre très élevé d'injections effectuées pour certaines peut-être postérieurement à l'apparition des premiers symptômes de la maladie fin 1992, concerne l'utilisation du produit, voire sa posologie

Source officielle
CA

Recours Hospitalisation

6a11351dcdc6046d47a5efa8

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

troubles, est dans la rationalisation des événements ayant conduit à l'hospitalisation, n'a aucune alliance thérapeutique, est dans le déni total avec une opposition à la prise d'un traitement à une posologie

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

677e1647dbb9bd42de09fc6c

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

portent sur : - la pratique de prescription dangereuse par la prescription de sulfate de morphine hors AMM - la pratique de prescription dangereuse par la prescription de sulfate de morphine à une posologie

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100888

Cassation

14 octobre 2010

14 octobre 2010

ses prescriptions qui seront celles qu'il estime les plus appropriées en la circonstance ; que la prescription d'une spécialité pharmaceutique régulièrement mise sur le marché selon un dosage et une posologie

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1801136_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

neuroleptique Tiapridal de 875 milligrammes le 22 juin 2016 puis une dose quotidienne allant jusqu'à 1 500 milligrammes, représentant dix fois sa dose habituelle de 150 milligrammes et cinq fois la posologie

Source officielle