Laurent X..., demeurant à Troyes (Aube), ..., 2°/ le syndicat régional des podologues de Champagne Lorraine, dont le siège social est à Charleville-Mézières (Ardennes), ..., en cassation de deux arrêts

. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA FEDERATION NATIONALE DES PODOLOGUES, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, du 2 avril 1996, qui, dans

Considérant que la société Institut national de podologie demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision par laquelle le Conseil national de l'ordre des pédicures podologues a rejeté sa demande

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que M.A..., titulaire du diplôme d'Etat de pédicure-podologue, devenu directeur de l'Institut national de podologie à Paris et enseignant au sein de cet

inhérentes à la fonction des sportifs professionnels, qu'ils supportent au titre de l'accomplissement de leur fonction ; que tel est en particulier le cas des soins de pédicurie réalisés par des podologues

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs, kinésithérapeutes, pédicures-podologues

nationale des podologues au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetés.

enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat respectivement le 27 mai 1983 et le 21 juillet 1983 sous le n° 50 940 présentés par le SYNDICAT NATIONAL DES DIRECTEURS D'ECOLES DE PEDICURIE-PODOLOGIE

A... et à la SCP Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, avocat du Conseil national de l'ordre des pédicures-podologues ; Considérant ce qui suit : 1.

Gildas Y..., domicilié [...], 2°/ à la société SCM Les Podologues de la clinique Saint-Paul, dont le siège est [...], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi

Aux termes de l'article L. 4322-1 du code de la santé publique : " Les pédicures-podologues, à partir d'un diagnostic de pédicurie-podologie qu'ils ont préalablement établi, ont seuls qualité pour traiter

Le pédicure-podologue veille également au respect des règles qui s'imposent à la profession en matière d'hygiène, de stérilisation et d'élimination des déchets. / Le pédicure-podologue tient compte des

relatif à un projet de décret portant code de déontologie des pédicures-podologues

LA CLIENTELE DE PEDICURIE-PODOLOGIE ATTACHEE A SON CABINET MEDICAL - CABINET ANCIENNEMENT EXPLOITE PAR MME Z..., ET CE, POUR UN PRIX DE 30000 FRANCS ; QUE MME X... SOUTENANT QUE M Y...

En outre, par un courrier du 24 août 2021, le médecin de l'unité de consultation et de soins ambulatoires a indiqué que des consultations de podologie auraient lieu à l'unité de soins.

; 2°) de rejeter les demandes présentées par l'Institut national de podologie devant le tribunal administratif de Melun ; 3°) de mettre à la charge de l'Institut national de podologie la somme de

et concordantes du caractère défectueux des doses administrées à la victime ; que, pour écarter le défaut du vaccin, la cour d'appel a considéré qu'était en cause l'utilisation du produit, voire sa posologie

et concordantes du caractère défectueux des doses administrées à la victime ; que, pour écarter le défaut du vaccin, la cour d'appel a considéré qu'était en cause l'utilisation du produit, voire sa posologie