Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sociale C salle 3
67592dee4f06387a26ce7728
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Il a été licencié pour faute grave par courrier du 27 septembre 2019 aux motifs suivants : "['] Vous exercez au sein de notre centrale les fonctions de chef de groupe (niveau 4).
Source officielle15e chambre
603520b49b10b74bfdc6dcc5
15 juin 2016
15 juin 2016
Par avenant du 4 juillet 2005, Monsieur [K] a été promu aux fonctions de Directeur de site, statut Cadre Dirigeant, Niveau 4 A, pour occuper les fonctions de Directeur de la concession TOYOTA [Localité
Source officielleCour d'Appel
6253cc7cbd3db21cbdd9038c
5 mars 2013
5 mars 2013
Votre salaire resterait fixé à 10 000 francs par mois hors prime d'ancienneté et votre coefficient hiérarchique à 220 niveau 4. " Selon avenant à effet au 1er mars 2003, il a été classé " assistant
Source officielleCIVIL TP SAINT DENIS
686fed54b8daa57c7f600af8
1 juillet 2025
1 juillet 2025
l'exercice du métier de responsable d'exploitation agricole, ou d'un diplôme reconnu par un Etat membre de l'Union européenne ou par un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen conférant le niveau
Source officielleCtx protection sociale
68128f95d554c55098ec94cb
2 avril 2025
2 avril 2025
De plus, le fait qu’une collègue ait obtenu un niveau 4 et pas Madame [P], qui en a été blessée, peut également s’expliquer par des éléments objectifs, dont la requérante n’a pas eu ou ne devait pas avoir
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2502609_20250813
13 août 2025
13 août 2025
services de l'éducation nationale peut autoriser une personne pourvue d'un titre ou diplôme étranger à assurer l'instruction dans la famille, si ce titre ou diplôme étranger est comparable à un diplôme de niveau
Source officielle8ème chambre
DTA_2303120_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 avril 2023 et le 4 septembre 2024, M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca70bd3db21cbdd8b084
11 mars 2008
11 mars 2008
prévoyant des nouveaux horaires rétroactivement au 1er septembre 2002, réduisant à 24 heures l' aide à domicile en journée (payées 24 heures) et maintenant les 3 « nuits sécurisantes » (payées 3 fois 4
Source officielle8ème chambre
DTA_2401953_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
A... a été exposé à un risque d’inhalation de poussières d’amiantes à un niveau 4, soit le niveau maximal, pendant sept ans dans le cadre de ses fonctions au sein de la métropole de Lyon, qui ne conteste
Source officielle8ème chambre
DTA_2303124_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 avril 2023 et le 4 septembre 2024 (non communiqué), M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2307778_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
services de l'éducation nationale peut autoriser une personne pourvue d'un titre ou diplôme étranger à assurer l'instruction dans la famille, si ce titre ou diplôme étranger est comparable à un diplôme de niveau
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10135
4 février 2016
4 février 2016
LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 février 2016 Rejet non spécialement motivé M.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2200290_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
public, même prise pour des raisons tirées de la manière de servir de l'intéressé, n'est pas au nombre des décisions qui doivent être motivées, sauf à revêtir le caractère d'une mesure disciplinaire. 4.
Source officielleCour d'Appel
6253c902bd3db21cbdd86fc3
24 mars 2004
24 mars 2004
Ladite convention collective, dont la SARL intimée reconnaît l'applicabilité, situe le coefficient 160 au niveau 4 comme correspondant aux fonctions d'ouvrier hautement qualifié, pouvant éventuellement
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA04663_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
fonctionnaires justifiant d'au moins un an dans le 6e échelon du premier grade et justifiant d'au moins cinq années de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2023:1114JUD001996117
14 novembre 2023
14 novembre 2023
niveau 2, de niveau 3 ou de niveau 4.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2303867_20230807
7 août 2023
7 août 2023
services de l'éducation nationale peut autoriser une personne pourvue d'un titre ou diplôme étranger à assurer l'instruction dans la famille, si ce titre ou diplôme étranger est comparable à un diplôme de niveau
Source officielleChambre 4-6
69d9e4afcdc6046d47d9d9ee
10 avril 2026
10 avril 2026
Par avenant du 1er octobre 2007, il lui a été confié le poste d'audioprothésiste, niveau 4, position 1 de la catégorie cadre avec une rémunération mensuelle de 2.729,52 euros bruts pour une durée de 25
Source officielle3ème Chambre
DTA_2406237_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Par une décision du 4 juillet 2024, l’administration a rejeté sa demande.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2406239_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Par une décision du 4 juillet 2024, l’administration a rejeté sa demande.
Source officiellePage 28 sur 6513