Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2203766_20220808
8 août 2022
8 août 2022
commerciaux suivant s'ils sont affrétés par la société partenaire de l'organisateur, les sociétés partenaires de la course (les navires " officiels ") et ceux qui sont affrétés par des tiers (les navires
Source officielleCour d'Appel
6253caa2bd3db21cbdd8b9d0
22 février 2008
22 février 2008
longueur inférieure à 25 mètres et en tous cas les plans de construction réels et effectifs du navire vendu par Monsieur X... au concluant.
Source officielle11e Chambre B
6035cd02d3716d341c2f4c1f
25 février 2016
25 février 2016
[C], utilisateur principal du navire, ne peut bénéficier de l'exonération totale des droits à l'importation, accordée pour les moyens de transport affectés à la navigation maritime, en ce qu'il est établi
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
60361a03dc4f827dedac5c9d
17 décembre 2015
17 décembre 2015
La livraison de ce navire, appelé « Quentin-Grégoire », était prévue au 20 novembre 2005. Le navire a été classé en deuxième catégorie de navigation.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
64a660a3bbd03a05db965451
5 juillet 2023
5 juillet 2023
II. - Une convention ou un accord collectif étendu ou une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement peut déterminer, le cas échéant par type de navire, de navigation ou de catégorie de personnel
Source officiellecomm
6079d3ba9ba5988459c598d0
21 mars 2006
21 mars 2006
que les navires "Bobolo" et "Shitane" avaient été victimes d'abordages tandis que le navire "Le Noroît" était remorqué par le navire "Bec de l'aigle II", l'arrêt en déduit, à bon droit, que la SNSM, propriétaire
Source officielleCour d'Appel
6253c9d8bd3db21cbdd895ac
20 septembre 2007
20 septembre 2007
Pendant la période d'immobilisation du navire, l'IRD a décidé de réduire les effectifs des officiers en charge du navire, Monsieur X... devant assurer avec les officiers qui restaient, l'entretien, la
Source officielleCour d'Appel
6253cd4abd3db21cbdd92d61
20 janvier 2016
20 janvier 2016
Elle estime qu'il ne prouve pas ses allégations mais que les imperfections ne rendaient pas le navire inapte à la navigation. Par conclusions communiquées le 16 septembre 2014, M.
Source officiellecr
613725fdcd580146774221b4
23 janvier 2001
23 janvier 2001
en cause était seul autorisé (sic) à pêcher, le plus petit maillage autorisé dans la région est de 40 mm ; que le journal de bord du "Galerna Tres" rempli et signé par le capitaine du navire porte mention
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00789
19 avril 2017
19 avril 2017
[H], capitaine du navire, et la Compagnie tunisienne de navigation ont été poursuivis pour rejet illicite d'hydrocarbures en mer et reconnus coupables de ce délit par le tribunal correctionnel ; qu
Source officiellejuge unique (5)
DTA_2500850_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Ils ordonnent et dirigent tous les mouvements des navires, bateaux et engins flottants.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201572_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Ne satisfont pas à cette condition des navires naviguant, à titre non accessoire, en eaux intérieures ou territoriales. 8.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00249
1 février 2017
1 février 2017
ou l'absence de navigation du navire sur lequel travail le salarié est sans incidence sur la nature ou non temporaire de son emploi ; qu'en se fondant encore sur le motif inopérant selon lequel
Source officielleJuge Unique 3
DTA_2201305_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Le Grand port fluvio-maritime de l'axe Seine soutient que : - le navire commandé par M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA06671_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Ce rapport a d'ailleurs formulé plusieurs prescriptions tenant à certains équipements du navire à contrôler, remplacer ou compléter et a conclu au refus d'octroi du permis de navigation en l'état du contrôle
Source officielle3ème Chambre
DTA_2006498_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
S'il est également produit une note mentionnant que la moyenne de navigation des bâtiments de la flotte est inférieure à 120 jours de mer par an, cette donnée n'est valable que pour " ces dernières années
Source officielleJuge Unique 3
DTA_2103674_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
moyen que ce soit, par les officiers de port, officiers de port adjoints ou surveillants de port concernant le mouvement de son navire, bateau ou engin ".
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO11022
23 novembre 2016
23 novembre 2016
et la cartographie de présence d'amiante à bord des navires ont été initiées par le CHSCT avec l'aide de société de classification des navires et organismes de contrôle agréées », avisant les
Source officiellecomm
61372661cd5801467742521e
7 juillet 1992
7 juillet 1992
CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Alpina, société anonyme dont le siège est ... (9e), 2°/ la société Navigation
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00210_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
que les fonctions de second capitaine sur les navires armés à la pêche côtière ou à la pêche au large d'une longueur inférieure à 45 mètres.
Source officiellePage 28 sur 161