AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept octobre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur

président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son

, à la rédaction des préfaces et des notes ; Considérant qu'en l'espèce, selon son « contrat de directeur de collection », Monsieur [K] devait diriger une ou plusieurs collections sous l'enseigne « 

partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 19 juin 2008, qui, pour contrefaçon de marques, contrefaçon de dessins et modèles et atteintes au droit d'auteur

Jérôme Z... et autres, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 8

T... le soin de vérifier toute embauche par Air France ou par ses sous-traitants en confrontant les candidatures au fichier STIC, précision étant donnée par le PDG qu'avec ce dernier, « depuis le début

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six juin deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant

régie par le présent code, le préfet ou l'auteur du recours est tenu, à peine d'irrecevabilité, de notifier son recours à l'auteur de la décision et au titulaire de l'autorisation.

; 3° Le viol ci-dessus spécifié a-t-il été commis par plusieurs personnes agissant en qualité d'auteur ou de complice ?

l'auteur du recours est tenu, à peine d'irrecevabilité, de notifier son recours à l'auteur de la décision et au titulaire de l'autorisation.

renouvellement, la résiliation d'un bail rural emportant renonciation du preneur à ce droit doit résulter d'actes manifestant clairement et sans aucune équivoque la volonté de son auteur d&apos

de sa gouvernante ; que cet état est conforté par la propre audition de l'intéressée par les services de police faite le 30 octobre 2000, et révélant son amnésie totale des événements majeurs de son existence

C... ; [ ] que son épouse, Mme Nathalie D..., a reconnu avoir connu l'origine frauduleuse de l'argent déposé à son domicile puis sur le compte bancaire commun, et a, à son tour, mis en cause MM.

publique, ne justifiait pas la réouverture de l'instruction, les juges de l'élection municipale ont pu estimer, eu égard à son contenu, sans entacher la procédure d'irrégularité, que la communication

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit juin deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

S'il appartient à l'autorité administrative chargée de se prononcer sur une demande d'autorisation d'occupation ou d'utilisation du sol de s'assurer, sous le contrôle du juge de l'excès de pouvoir, de

PROCES-VERBAL QU'A L'AUDIENCE PUBLIQUE DE LA COUR D'ASSISES DES MINEURS DU 27 DECEMBRE 1973 A 14 HEURES, LES AVOCATS DES ACCUSES ONT DEPOSE DES CONCLUSIONS RELATIVES A LA PRODUCTION AUX DEBATS D'UNE LETTRE