AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq octobre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

prénoms de l'enfant ou, à défaut, tous renseignements utiles sur la naissance » ; que l'alinéa 5 de cet article 62 impose également que lors de l'établissement de l'acte de reconnaissance, il soit fait lecture

D..., domiciliée [...] , agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de J...

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution, notamment son Préambule ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code rural et de

de Gilbert F..., maréchal des logis chef, relatant les prétendus aveux de Donadieu, lettre annexée au PV des débats et dont il a été donné lecture avant l'audition du dénommé Roques (PV p.6 in fine et

La chambre entend le rapporteur en la lecture de son rapport. / L'auteur de la plainte est entendu ainsi que le président du conseil de l'ordre en ses demandes de peines disciplinaires. / Le président

Ambroise X..., a donné lecture d'une lettre aux termes de laquelle M. Z...

Par son moyen, la société Charlie Leisure Group France fait grief à l'arrêt de la condamner, in solidum avec M.

d'exécution, en l'espèce un coup de fusil de chasse sur la victime, n'ayant manqué son effet qu'en raison de circonstances indépendantes de la volonté de son auteur, à savoir que les blessures ne se sont

fonctionnement du compte des C... ; qu'au regard de l'ensemble des éléments sus-énoncés, n'a pas la pertinence alléguée la réponse du Cridon à la question à lui posée par Yves X..., dont la simple lecture

action civile dirigée contre Philippe Y... et Yannick Z... ; "aux motifs que la lettre litigieuse a été adressée sous pli fermée aux autorités ayant un pouvoir de décision en la matière, elle revêt

; que le président de la cour d'assises a donné lecture du rapport d'expertise de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt août mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant

X... ; que son enquête qui lui a permis de rencontrer X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-huit février mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt

Son auteur, X..., n'a rien publié sur la Second Guerre Mondiale, sinon, en 1996, des propos controversés sur les chambres à gaz, admettant l'énorme mensonge faurissonien, selon lequel il n'y aurait pas

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize mars mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six octobre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt