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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

677d7e4fb032d83cfd3e7607

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

: 5-CH Assignation du : 14 Novembre 2024 N° Init : 24/55376 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: + 1 pour l’expert EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 06 janvier 2025 par Fanny LAINÉ

Source officielle
TJ

Service des référés

6786b8dadf5b5c7d10ca5a4d

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

352J-W-B7I-C6H5K N° :1/MM Assignation du : 12 Novembre 2024 N° Init : 23/52944 [1] [1] 1 Copie exécutoire +1 expert délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 14 janvier 2025 par Fanny LAINÉ

Source officielle
TJ

Service des référés

6786b8e1df5b5c7d10ca5b0c

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

352J-W-B7I-C6IMH N° :2/MM Assignation du : 15 Novembre 2024 N° Init : 23/58365 [1] [1] 2 Copies exécutoires +1 expert délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 14 janvier 2025 par Fanny LAINÉ

Source officielle
TJ

Service des référés

68681cbb4965b5d9df315d86

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

: 2 Assignation du : 15 Avril 2025 N° Init : 25/50567 [1] [1] 2 copies exécutoires + 1 CCC à l’expert délivrées le : EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 04 juillet 2025 par Fanny LAINÉ

Source officielle
TJ

Service des référés

68681cc54965b5d9df315f8a

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

: 1 Assignation du : 14 Avril 2025 N° Init : 24/52437 [1] [1] 2 copies exécutoires + 1 CCC à l’expert délivrées le : EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 04 juillet 2025 par Fanny LAINÉ

Source officielle
TJ

Service des référés

67f0242d02fc178212f7e3ad

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

SMA SA, ès qualité d’assureur de la société DELACOMMUNE ET DUMONT [Adresse 3] [Localité 2] non constituée DÉBATS A l’audience du 11 Mars 2025, tenue publiquement, présidée par Fanny LAINÉ, Première

Source officielle
TJ

Service des référés

67f0243a02fc178212f7e569

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

352J-W-B7J-C65LD N° :7/MM Assignation du : 31 Janvier 2025 N° Init : 23/55599 [1] [1] 1 Copie exécutoire +1 expert délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 04 avril 2025 par Fanny LAINÉ

Source officielle
TJ

Service des référés

67f0243c02fc178212f7e5b9

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

352J-W-B7J-C64AE N° :/MM Assignation du : 06 Février 2025 N° Init : 23/58697 [1] [1] 2 Copies exécutoires +1 expert délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 04 avril 2025 par Fanny LAINÉ

Source officielle
CC

civ3

6079410c9ba5988459c400f0

Cassation

25 mai 1972

25 mai 1972

L'ACTIVITE PREVUE AU BAIL DES ACTIVITES CONNEXES OU COMPLEMENTAIRES ; ATTENDU QUE LA SOCIETE GONZAGUE MULLIEZ, QUI ETAIT TITULAIRE D'UN BAIL COMMERCIAL L'AUTORISANT A EXPLOITER UN MAGASIN DE VENTE DE LAINES

Source officielle
CC

cr

6137258ecd5801467741ec13

Cassation

7 décembre 1992

7 décembre 1992

de la violation des articles L. 2 du Code de la route, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré le prévenu, Jean Laine

Source officielle
CC

soc

613721dfcd580146773f8584

Cassation

13 mai 1993

13 mai 1993

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article L.452-1 du Code de la sécurité sociale ; Attendu que, le 23 juin 1986, Pierre C..., salarié de la société Lainé

Source officielle
CC

comm

613723b1cd5801467740d036

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

Laine, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 juin 1996 par le tribunal de grande instance de Paris (2e chambre, 1re section), au profit : 1 / de la Direction des services fiscaux

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69daac66cdc6046d47eac157

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

2026F50 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La SARL [Z] BREARD LAINE

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201609

Cassation

16 octobre 2014

16 octobre 2014

X... au syndicat des copropriétaires du 36 rue Pachot Laine à Livry Gargan (le syndicat des copropriétaires), lequel avait appelé en garantie la société MMA, assureur dommages ouvrage, qui avait à son

Source officielle
CC

soc

6079b12c9ba5988459c5157c

Cassation

21 décembre 1988

21 décembre 1988

établissement industriel dont les activités ont été en 1967 scindées en deux branches, l'une consacrée à la transformation d'aluminium en produits demi-finis confiée à la société SCAL, l'autre en laminage

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2007:C201273

Cassation

4 juillet 2007

4 juillet 2007

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 septembre 2006), qu'un juge des référés a condamné par provision la société Le Paradis latin, preneuse de locaux commerciaux donnés à

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008079413

Admin. suprême

19 janvier 2000

19 janvier 2000

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision implicite résultant du silence gardé par le directeur de l'Institut français d'Amérique Latine (IFAL) sur sa demande du 1er août 1995 tendant

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C310344

Cassation

17 juin 2021

17 juin 2021

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 JUIN 2021 La société Lawine

Source officielle
CC

comm

613722bacd58014677400b23

Cassation

14 mai 1996

14 mai 1996

Denis D..., pris en sa qualité de co-administrateur judiciaire des sociétés du groupe SLB, de la SARL Holding SLB, SNC Les Cinq Palaces "Le Palace de Clichy", SNC Select Latin, SNC Café de Cluny, SNC Le

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300930

Cassation

8 juillet 2014

8 juillet 2014

est certain, au vu du rapport d'expertise, que les travaux d'isolation thermique et phonique n'ont pas été réalisés dans les règles de l'art par Paulo Z...et que celui-ci a facturé une épaisseur de laine

Source officielle

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