des 4 et 10 octobre 2024, l’informant ne pas avoir reçu les fonds, ni l'attestation de leur origine, [Z] [T] ayant confirmé la réception desdits mails (même pièce), -la défenderesse été convoquée par l'étude

[O] [X], les mandats et actes nécessaires à la vente des immeubles dépendant de la succession de leur père [H] [X], soit au profit de tout tiers acquéreur, au travers de toute agence immobilière ou étude

interventions de la banque auprès du notaire en charge des opérations successorales : 'Il convient en effet d'observer que GE MONEY BANK a été averti du décès de [D] [Y] par courrier du 28 juillet 2016 de l'étude

à hauteur de 785 415,65 euros au titre de diverses impositions et pénalités, le comptable public, représenté par le SIE [Localité 15] puis le pôle de recouvrement spécialisé Parisien 2 a notifié à l'étude

payé par anticipation par prélèvement sur le prix de vente et qu'il y ont consenti ; qu'à cet égard, il sera relevé que Monsieur et Madame B... ne justifient pas s'être ouverts ou plaints auprès de l'étude

promesse par acte authentique, il ressort tant du courrier établi par Me [G], notaire des acquéreurs, que de celui du conseil de la société Village des Voiles II en date du 2 mars 2016 et de celui de l'étude

Angers, et qu'il figure sur un Plan dressé aussi par ledit géomètre, lesquelles pièces sont demeurées annexées aux présentes après mentions » ; que ce plan, annexé au titre, communiqué directement par l'étude

En avril 2011, Mme [S] [I] était recrutée par l'étude notariale en qualité de clerc rédacteur à raison de 35 heures par semaine.

par jour de retard, le cas échéant avec effet rétroactif au 23 mars 2022, date des conclusions d’acceptation irrévocable par la Sci Marli de la vente à 470 000 €, dans le cadre de l’assignation de l’étude

Le solde de ces deux plans d’épargne, soit la somme totale de 208272,81 euros, a été viré sur le compte de succession au sein de l’étude notariale.

préfet n'a pas procédé à un examen particulier de sa situation personnelle au motif qu'il n'a pas tenu compte de ce qu'elle travaille sous contrat à durée indéterminée comme clerc de notaire dans une étude

- = = oO § Oo = =--- LA COUR --- = = oO § Oo = =--- Faits, procédure : Par actes délivré le 8 juillet 2014, Véronique Y... a fait procéder à la saisie conservatoire des fonds qu'aurait détenus l'étude

Y... n'ignorait rien de ce compromis dès lors qu'il avait donné le même jour procuration au clerc de l'étude notariale chargé de vente, pour intervenir à cet acte.

été de surcroît exécutée pendant 17 ans conformément aux clauses contenues ; ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE les consorts X... seront déboutés de leur demande de mise en cause de la responsabilité de l'étude

autre partie de l'immeuble appartenant à la SCI 4M ; que le câble dénudé est, selon les documents photographiques et constatations de l'expertise situé dans le local à l'étage inférieur occupé par l'étude

loués étaient remis à madame X... le 24 mars 2006 ; que le bail n'étant pas régularisé le 1er juin 2006, les époux Y... faisaient délivrer à madame X... le 26 août 2006 une sommation de se présenter à l'étude

Il ressort toutefois des pièces du dossier, et notamment de l'attestation descriptive du bien effectuée par une agence immobilière et de l'attestation d'une étude notariale du 13 octobre 2022, que Mme

opération ; qu'en l'état de ces éléments, ni la formalité d'une déclaration d'ouverture du chantier ni l'existence d'une garantie d'achèvement ne dispensaient l'étude