Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
669ab80e30bd4f0c3f6c92ca
11 juillet 2024
11 juillet 2024
En l’espèce, le tribunal constate que la société [2] se désiste de sa demande, ce qui produit son effet extinctif.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
669ab80e30bd4f0c3f6c92d1
11 juillet 2024
11 juillet 2024
En l’espèce, le tribunal constate que [X] [U] se désiste de sa demande, ce qui produit son effet extinctif.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
669ab80e30bd4f0c3f6c92d7
11 juillet 2024
11 juillet 2024
En l’espèce, le tribunal constate que la société [2] se désiste de sa demande, ce qui produit son effet extinctif.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
669ab80f30bd4f0c3f6c92da
11 juillet 2024
11 juillet 2024
En l’espèce, le tribunal constate que la société [3] se désiste de sa demande, ce qui produit son effet extinctif.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
669ab80f30bd4f0c3f6c92e6
11 juillet 2024
11 juillet 2024
En l’espèce, le tribunal constate que la société [2] se désiste de sa demande, ce qui produit son effet extinctif.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
669ab80f30bd4f0c3f6c92f2
11 juillet 2024
11 juillet 2024
En l’espèce, le tribunal constate que la société [5] se désiste de sa demande, ce qui produit son effet extinctif.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
669ab81030bd4f0c3f6c92f8
11 juillet 2024
11 juillet 2024
En l’espèce, le tribunal constate que Maître [N] [Z] [S] se désiste de sa demande, ce qui produit son effet extinctif.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
669ab81030bd4f0c3f6c9312
11 juillet 2024
11 juillet 2024
En l’espèce, le tribunal constate que la société [3] se désiste de sa demande, ce qui produit son effet extinctif.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
669ab81030bd4f0c3f6c9315
11 juillet 2024
11 juillet 2024
En l’espèce, le tribunal constate que la société [2] se désiste de sa demande, ce qui produit son effet extinctif.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
669ab81030bd4f0c3f6c933b
11 juillet 2024
11 juillet 2024
En l’espèce, le tribunal constate que la société [3] se désiste de sa demande, ce qui produit son effet extinctif.
Source officielleChambre Sociale
662c9500b787c4000862f715
26 avril 2024
26 avril 2024
Sur ce En matière de procédure orale, le désistement formulé par écrit, antérieurement à l'audience, produit immédiatement son effet extinctif.
Source officielle3e chambre sociale
6684eaeea0de54ff609f7e76
2 juillet 2024
2 juillet 2024
La cour constate que le désistement écrit de l'appelante a immédiatement produit son effet extinctif de l'instance d'appel (2e Civ., 12 octobre 2006, n° 05- 19.096).
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
668eda912980a82f59dbc85d
4 juillet 2024
4 juillet 2024
En l’espèce, le tribunal constate que Mme [Y] se désiste de sa demande, ce qui produit son effet extinctif.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
668eda912980a82f59dbc86a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
En l’espèce, le tribunal constate que Mme [L] se désiste de sa demande, ce qui produit son effet extinctif.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
668eda922980a82f59dbc872
9 juillet 2024
9 juillet 2024
En l’espèce, le tribunal constate que [H] [V] se désiste de sa demande, ce qui produit son effet extinctif.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
668eda922980a82f59dbc881
9 juillet 2024
9 juillet 2024
En l’espèce, le tribunal constate que [M] [B] se désiste de sa demande, ce qui produit son effet extinctif.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
668eda942980a82f59dbc89a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
En l’espèce, le tribunal constate que Mme [Z] se désiste de sa demande, ce qui produit son effet extinctif.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
668edacd2980a82f59dbc9b2
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[C] se désiste de sa demande, ce qui produit son effet extinctif.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
668edace2980a82f59dbc9b8
9 juillet 2024
9 juillet 2024
En l’espèce, le tribunal constate que la société [2] se désiste de l’instance, ce qui produit son effet extinctif.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
668edacf2980a82f59dbc9d9
9 juillet 2024
9 juillet 2024
En l’espèce, le tribunal constate qu’[I] [J] se désiste de sa demande, ce qui produit son effet extinctif.
Source officiellePage 28 sur 1310