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Dès lors, la SCI La Colombée n° 2 n'est pas fondée à soutenir que l'étude d'impact est entachée d'une insuffisance en ce qu'elle ne fournit pas une description du cumul des incidences du projet en litige

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Dès lors, à supposer que le plan de masse soit insuffisant, cette insuffisance est compensée par ces autres plans.

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V..., alors : 1°/ que, lorsque la description faite des conditions de détention supposément dégradantes est crédible et raisonnablement détaillée, de sorte qu'elle constitue un commencement de preuve

E..., alors : « 1°/ que, lorsque la description faite des conditions de détention supposément dégradantes est crédible et raisonnablement détaillée, de sorte qu'elle constitue un commencement de preuve

au regard de l’article R. 112-6 du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique ; il est insuffisant au regard des dispositions du 4° et 6° de l’article R. 112-4 du code de l’expropriation pour

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mentionne pas les plantations maintenues, ni les constructions existantes dont le maintien est prévu ; - en méconnaissance de l'article R.431-10 du code de l'urbanisme, les plans de coupe sont insuffisants

.; que la description des blessures constatées, contrairement à ce qui est soutenu par les prévenus, est sans équivoque significative de violences volontaires et corrobore les accusations de la victime

de description ; Considérant que la revendication dépendante d'une revendication annulée pour insuffisance de la description est nécessairement nulle pour le même motif dès lors qu'il est impossible

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