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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2
CG00558 SARL RTJc/SARL Cathycatou
69bd669fcdc6046d47572ceb
14 janvier 2026
14 janvier 2026
ZENATI Geoffrey, Décision réputée contradictoire et en dernier ressort, Délibérée par M. DIEPOIS Bruno Maurice Roger, Président, M. JASSET Marcel, M. GAMBET Yoann, Assesseurs.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd8bd3db21cbdd94b43
18 novembre 2020
18 novembre 2020
Non comparant, non représenté Défendeur au recours, Par décision réputée contradictoire, statuant publiquement, suite au courrier de désistement de la partie demanderesse en date du 31 mars 2019
Source officielleChambre 3
F00262 SAS HOLDING G.M.Cc/SA SOCIETE GENERALE
69bd0836cdc6046d474db899
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Geoffrey ZENATI, Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Délibérée par M. Hervé BLANC, Président, M. Michael GROSS, Mme Patrica BRAUN, Assesseurs.
Source officielleChambre 2
F00115 SKYCOP SOCIETE DE DROIT LITUANIENc/SDE LUFTHANSA LIGNES AERIENNES ALLEMANDES
69bd227ccdc6046d47500c7b
8 octobre 2025
8 octobre 2025
ZENATI Geoffrey, Décision réputée contradictoire et en dernier ressort, Délibérée par M. GAILLET Patrick, Président, Mme RIGAUD Vanessa, M. OURADOU Thomas, Assesseurs.
Source officielleTrib. de Commerce
69c68791cdc6046d472b4807
9 juillet 2025
9 juillet 2025
La SAS BOULANGERIE DU, [Localité 2], [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 799 226 444 Activité : Boulangerie, [Adresse 2] Dirigeant : Monsieur, [C], [M], [K] Comparution : non comparant Décision
Source officielleTrib. de Commerce
69d76fdecdc6046d47a00972
1 avril 2026
1 avril 2026
Dirigeante : Madame Sabine LARAB Comparution : non comparante Décision réputée contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats, du délibéré et du prononcé.
Source officielleCTX Protection sociale
67ed9279da9e15c5131ff6c5
2 avril 2025
2 avril 2025
JUGEMENT Prononcé en premier ressort, par décision réputée contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné à l’issue des débats.
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
68afe2a6098ed4b8b7546ab0
2 juillet 2024
2 juillet 2024
l'opposant à : SELARL CARRARE AVOCATS Avocat à la Cour [Adresse 2] [Localité 3] (Non Comparante) Défenderesse au recours, Par décision réputée contradictoire, statuant publiquement, et après
Source officielle2ème Ch. Cabinet 5
672d10b84e0888abb7bf589f
7 octobre 2024
7 octobre 2024
occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et susceptible d'appel, après débats non publics, Vu l'assignation en séparation
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
64e995f91b26a7d96977b66c
25 août 2023
25 août 2023
2023 rendue par le tribunal judiciaire de PARIS (Juge des Libertés et de la Détention) - RG n° 23/02372 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 24 août 2023 Décision
Source officielleChambre 1-11 IDP
6711fa9e7603bf88a1884549
14 octobre 2024
14 octobre 2024
DECISION Réputée contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 14 octobre 2024, Signée par Sophie BARBAUD, présidente et Florence CHUPIN, greffier auquel la minute de la décision
Source officielleJAF section 4 cab 1
65a191fd0ddb77892695c406
11 janvier 2024
11 janvier 2024
: Réputé contradictoire, rendue publiquement en premier ressort [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant, après débats en chambre du conseil, par
Source officiellePôle 2 - Chambre 12
6160965141ad74d62c1818b6
1 décembre 2014
1 décembre 2014
2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS (Juge des Libertés et de la Détention) - RG n° 14/03017 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 27 Novembre 2014 Décision
Source officielleChambre 5
69a20c7fcdc6046d47f8618d
21 janvier 2025
21 janvier 2025
réputée contradictoire et en premier ressort, Délibérée par M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
62a82537bb0a8105e5518b32
16 mai 2022
16 mai 2022
l'ordre des avocats de PARIS dans un litige les opposant à : La SCP THOMAS HERBECQ ET ASSOCIES [Adresse 1] [Localité 3] Non comparante, non représentée Défendeur au recours, Par décision
Source officielleTrib. de Commerce
69d77067cdc6046d47a0143e
1 avril 2026
1 avril 2026
ravalement de façades, de revêtements de murs et de sols : tous travaux de plâtrerie, peinture et isolation ; tous travaux de petite maçonnerie ; Dirigeant : Monsieur [Q] [Y] Comparution : non comparant Décision
Source officielleREFERES 1ère Section
670421d78d5cd4a8758fff6d
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Il sera statué par décision réputée contradictoire.
Source officielleTrib. de Commerce
69a51268cdc6046d473601bb
7 octobre 2025
7 octobre 2025
JUGEMENT D'HOMOLOGATION D'UN PROTOCOLE D'ACCORD TRANSACTIONNEL SELAS [G] & ASSOCIES [Adresse 1] non comparant Es-qualités de liquidateur judiciaire de [S] [Z] (SAS) Comparution : non comparant Décision
Source officielleSaisies immobilières
65a825fb228119c9032221a2
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Tribunal judiciaire de LILLE GREFFIER : Madame Claire LE BOURDELLES DEBATS : A l’audience publique du 06 Décembre 2023, l’affaire a été mise en délibéré au 17 Janvier 2024 JUGEMENT : prononcé par décision
Source officielleCour d'Appel
6253cdd9bd3db21cbdd94b4d
18 novembre 2020
18 novembre 2020
Représentée par Me BOCCON-GIBOD substitué par Me Asma MZE, de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS Défendeur au recours, Par décision réputée contradictoire, statuant
Source officiellePage 28 sur 7727