X... reproche au tribunal d'avoir déclaré statuer par décision réputée contradictoire sans constater qu'il avait été cité à personne ; Mais attendu que la qualification inexacte du jugement par les

Il y a dès lors lieu de statuer par décision réputée contradictoire.

ZENATI Geoffrey, Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Délibérée par M. BENICHOU Pierre Yves, Président, M. DIEN Henri, M. VIDAL Marcel, Assesseurs.

La présente décision étant susceptible d’appel et la convocation en justice n’ayant pas été délivrée à personne, il sera statué par décision réputée contradictoire et en premier ressort.

: Mise à disposition le 21 Mai 2026 par décision réputée contradictoire et en dernier ressort.

avoir constaté qu'aucun des défendeurs ne comparaissait à l'audience des plaidoiries du 7 mars 2002 mais qu'au moins une des parties a été touchée par la convocation du secrétariat-greffe, a, par décision

Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Olivier PLATZ Juges : M. [G] HOUDAYER M.

formulées via le réseau privé virtuel des avocats (RPVA), le 5 mars 2026, par la SAS ROISSY TP ; Bien que régulièrement assignée, la SAS [I], n'a pas constitué avocat, de sorte qu’il est statué par décision

Y... font grief à l'arrêt d'avoir confirmé le jugement par décision réputée contradictoire alors qu'ils n'avaient pas été régulièrement convoqués (articles 14 et 16 du nouveau Code de procédure civile)

délégation de Madame la Présidente du tribunal judiciaire de LILLE GREFFIER : Sophie ARES DÉBATS : A l’audience publique du 10 Avril 2026, le jugement a été rendu sur le siège JUGEMENT prononcé par décision

QUALIFICATION DU JUGEMENT Décision réputée contradictoire et en dernier ressort.

Pierre Z... reproche à la cour d'appel d'avoir rendu une décision réputée contradictoire à l'égard de toutes les parties alors que l'assignation puis la réassignation ayant été délivrée, non à sa personne

représentée Défenderesses JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Sophie BAUDIS, Présidente GREFFIER : Madame Sandrine LE HYARIC, lors des débats et du prononcé DÉBATS : à l’audience publique du 07 Avril 2026 DÉCISION

ZENATI Geoffrey, Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Délibérée par M. BLANC Hervé, Président, M. JACQUES Rodolphe, Mme BRAUN Patrica, Assesseurs.

Il y a dès lors lieu de statuer par décision réputée contradictoire. L’affaire, évoquée à l’audience du 16 mars 2026, a été mise en délibéré au 13 avril 2026.

Bien que régulièrement assigné par acte remis à personne, Monsieur [J] [S] n'a pas constitué avocat, de sorte qu'il est statué par décision réputée contradictoire.

QUALIFICATION DU JUGEMENT Décision réputée contradictoire et en dernier ressort.

: Mise à disposition le 21 Mai 2026 par décision réputée contradictoire et en dernier ressort.