Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e chambre Pole social
686766fd7c03803a32c271d3
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Ordonnons la radiation de l'affaire opposant : Mme [V] [D] à [Adresse 1] et son retrait du rang des affaires en cours ; Subordonnons le rétablissement de l'affaire au rôle par le greffe au dépôt
Source officielle5e chambre Pole social
686766fd7c03803a32c271d5
3 juillet 2025
3 juillet 2025
ou d'une argumentation écrite préalablement notifiées aux parties adverses et déposées au greffe par la partie la plus diligente.
Source officielle5e chambre Pole social
686766fd7c03803a32c271d7
3 juillet 2025
3 juillet 2025
ou d'une argumentation écrite préalablement notifiées aux parties adverses et déposées au greffe par la partie la plus diligente.
Source officielle5e chambre Pole social
67820aafd30fbdc4c17b9ca9
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Ordonnons la radiation de l'affaire opposant : S.A.S. [3] à [1] et son retrait du rang des affaires en cours ; Subordonnons le rétablissement de l'affaire au rôle par le greffe au dépôt
Source officielle5e chambre Pole social
679331d131df9338379d2767
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Ordonnons la radiation de l'affaire opposant : [4] à S.A.R.L. [2] et son retrait du rang des affaires en cours ; Subordonnons le rétablissement de l'affaire au rôle par le greffe au dépôt
Source officielle5e chambre Pole social
679331d131df9338379d2769
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Ordonnons la radiation de l'affaire opposant : [1] à S.A.S. [2] et son retrait du rang des affaires en cours ; Subordonnons le rétablissement de l'affaire au rôle par le greffe au dépôt
Source officielle3ème chambre A
67f603faebd728244385678e
8 avril 2025
8 avril 2025
Portalis DBVX-V-B7I-P77J, Vu la déclaration d'appel en date du 14 Novembre 2024, Vu l'avis du greffe adressé à l'appelant en date du 24 février 2025 portant demande d'observations pour défaut de dépot
Source officielleCour d'Appel
6253cc29bd3db21cbdd8f50b
3 avril 2012
3 avril 2012
Qu'il convient de radier l'affaire du rôle pour défaut de diligences ; PAR CES MOTIFS Ordonnons la radiation de l'affaire 11/ 00561, Disons que l'affaire ne pourra être remise au rôle que par dépôt
Source officielleChambre 1-2
67189474d8ceca1cd7018e44
22 octobre 2024
22 octobre 2024
2024 rendue par le tribunal de proximité d'Aubagne, Vu la déclaration d'appel du 12 juillet 2024, Vu 1'avis de fixation adressé au conseil de l'appelant le 06 septembre 2024, Vu le défaut de dépôt
Source officielleChambre 1-2
6719e4dd5857dd64cbdaa3aa
23 octobre 2024
23 octobre 2024
juillet 2024 rendue par le tribunal judiciaire de Nice, Vu la déclaration d'appel du 29 août 2024, Vu 1'avis de fixation adressé au conseil de l'appelant le 16 septembre 2024, Vu le défaut de dépôt
Source officielleChambre civile TGI
635237bb8c924eadffcc4aa4
4 octobre 2022
4 octobre 2022
sur l'absence de dépôt de ses conclusions d'appelant au greffe de la cour dans le délai de l'article 908 du code de procédure civile ; Vu la réponse de l'appelant aux observations déposées par conclusions
Source officielleRequêtes
698ed8a9cdc6046d472b5eb7
11 août 2025
11 août 2025
, en outre, pour assurer le respect de la contradiction, et dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, de fixer des délais tant en ce qui concerne la délivrance de l'assignation que le dépôt
Source officielleChambre commerciale
696b654bcdc6046d47a1bbfb
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Copie délivrée aux avoués le Le 14 janvier 2026, Nous, Jean-Jacques Gilland, président de chambre, Assisté de Renaud Roccabianca, greffier, Vu la déclaration d'appel déposée
Source officielleChambre commerciale
69725e22cdc6046d47507b42
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Copie délivrée aux avoués le Le 21 janvier 2026, Nous, Jean-Jacques Gilland, président de chambre, Assisté de Renaud Roccabinaca, greffier, Vu la déclaration d'appel déposée au greffe de la
Source officielleChambre 3-4
6364bae5e405357f749ea7e8
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Vu l'avis de caducité transmis le 27 septembre 2022, Vu la déclaration d'appel en date du 21 juin 2022, Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908
Source officielleChambre 3-4
69df270bcdc6046d4748681a
14 avril 2026
14 avril 2026
Vu l'avis de caducité transmis le 24 mars 2026, Vu le courrier de Me [P] [X] en date du 27 mars 2026 nous informant qu'on peut prononcer la caducité de la déclaration d'appel, Vu le défaut de dépôt
Source officiellecr
édure suiviec/Rose Y
6079a8669ba5988459c4d265
5 octobre 1994
5 octobre 1994
attaqué que la partie civile, présente à l'audience, ou l'avocat qui l'assistait, ait été entendu ainsi que le prévoit l'article 460 du Code de procédure pénale, en revanche la décision constate le dépôt
Source officielleChambre 1-7
68eddabcc8f5ccbb77339a83
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Vu l'avis de caducité du 09 septembre 2025 Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 906-2 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 3-1
68df5f1238ac3a658931dda7
2 octobre 2025
2 octobre 2025
ORDONNANCE DE CADUCITE (Article R411-29 du code de la propriété intellectuelle) Nous, Cathy CESARO-PAUTROT, magistrate de la mise en état, assistée de Julie DESHAYE, greffière, Vu le défaut de dépôt
Source officielleChambre 1-8
68df5f1a38ac3a658931de4b
2 octobre 2025
2 octobre 2025
BELLER, avocat au barreau de MARSEILLE Intimés Vu l'article 381 du code de procédure civile, Attendu qu'il n'a pas été donné suite, dans les délais impartis, à l'injonction prescrivant le dépôt
Source officiellePage 28 sur 24978