Cour d'Appel
Cour d'Appel — 3 avril 2012
- ECLI
- 6253cc29bd3db21cbdd8f50b
- Date
- 3 avril 2012
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE N 161/ 12 CLM/ SLG numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 00561 Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 02 Février 2011, enregistrée sous le no 10/ 00280 ORDONNANCE DE RADIATION DU 03 Avril 2012 Le 03 Avril 2012, nous Catherine Lecaplain Morel, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Sylvie Le Gall, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre Monsieur Gérard Z... ... 72240 DOMFRONT EN CHAMPAGNE non représenté et SA VELCAN ENERGY 75 boulevard Haussmann-75008 PARIS non représentée ******** Vu l'appel interjeté le 24 février 2011 par monsieur Gérard Z... d'une décision rendue par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS le 02 Février 2011, Vu, notamment, les dispositions des articles 2, 3, 15, 16, 381 et suivants du code de procédure civile, Vu le caractère tardif des conclusions de l'appelant, qui, par son conseil le 3 avril 2012, sollicite le renvoi afin de permettre à l'intimée de répondre à ses écritures, Vu le fait que l'intimée, non représentée à l'audience de ce jour, ne sollicite pas que l'affaire soit retenue, Qu'il convient de radier l'affaire du rôle pour défaut de diligences ; PAR CES MOTIFS Ordonnons la radiation de l'affaire 11/ 00561, Disons que l'affaire ne pourra être remise au rôle que par dépôt de conclusions. Le greffier Le magistrat chargé d'instruire l'affaire
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Date
- 3 avril 2012
Référence
6253cc29bd3db21cbdd8f50b
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA
- Articles cités