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996 résultats pour « contrat de foretage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300190

Cassation

17 février 2022

17 février 2022

________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 FÉVRIER 2022 L'association Le Nouveau Monde, dont le siège est [Adresse 4], a formé le pourvoi n° X 20-10.427 contre

Source officielle

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TA

3ème Chambre

DTA_2201674_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Ensuite, l'article 12 du contrat de travail de M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2103298_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Ensuite, l'article 12 du contrat de travail de M.

Source officielle
CC

comm

61372293cd580146773fea91

Cassation

19 décembre 1995

19 décembre 1995

Bernard X..., demeurant ..., 3 / de l'Office national des forêts, établissement public, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; II - Sur le pourvoi n P 93-20.854 formé par l'Office national

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300312

Cassation

6 avril 2022

6 avril 2022

Mas Serre, groupement foncier agricole, 2°/ la société du Mas Serre, société civile d'exploitation agricole, toutes deux ayant leur siège [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° G 17-13.553 contre

Source officielle
CA

Sociale C salle 3

6639c3c89413110008238631

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Comme évoqué en entretien le 21 novembre dernier, nous faisons le constat suivant sur l'exercice de vos missions : en juillet 2017, faisant suite à un constat de non tenue de votre poste, un plan d'actions

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10251

Cassation

14 juin 2017

14 juin 2017

que les matériels faisant l'objet du contrat avaient été livrés à la société VERRE SERVICE et l'inexistence d'un contrat de prêt à usage entre les parties, dit que le lien juridique entre ces dernières

Source officielle
CA

1ère Chambre

695e134375782d5f060d65ca

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[E] [V] ès qualités de président du Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques à verser à la SARL [H] immobilier la somme de 38 417,50 € en application du contrat de mandat, - condamné in solidum

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6789f70939ae1759ccf606da

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Elle rappelle à ce sujet que la gendarmerie a constaté que la baie vitrée du logement n'avait pas été fermée.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

68676a34ae73470041cef8df

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[T] prétend aux termes de ses conclusions d'appelant, sans cependant fonder en droit son argumentation, que cette dernière aurait procédé au 'forçage du contrat', alors qu'il est âgé de 78 ans et s'occupe

Source officielle
CC

civ3

61372375cd5801467740a095

Cassation

1 mars 2000

1 mars 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Groupement forestier du domaine de la forêt de Pincé, dont le siège

Source officielle
CC

cr

613725d4cd58014677420d72

Cassation

7 avril 1998

7 avril 1998

Adrien, parties civiles, 1°) contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, en date du 14 septembre 1995, qui, dans la procédure suivie, sur leur plainte, contre personne non

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8bbd3db21cbdd8dbe1

Appel

12 avril 2011

12 avril 2011

Par jugement du 29 novembre 2006, le tribunal a constaté que monsieur X... n'était pas employé par la société Renault Agriculture, mis hors de cause cette société, renvoyé l'affaire à l'audience du 28

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

65336b73bb40ec8318f31e61

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Sur le non-respect des procédures internes Lors de deux visites de votre Directrice Régionale, les 10 et 24 octobre 2019, celle-ci a été contrainte de constater le non-respect de votre part de plusieurs

Source officielle
CC

cr

Janvier 2003, qui, dans la procédure suiviec/Christophe Y

ECLI:FR:CCASS:2003:CR03886

Cassation

2 septembre 2003

2 septembre 2003

Patrice, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 8 Janvier 2003, qui, dans la procédure suivie contre Christophe Y... du chef de diffamation publique envers

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2607633_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

suivants du code de l’environnement, en ce qui concerne le projet de carrière porté par la société d’exploitation du Grand-Auverné sur le site « Les Communs » à Grand-Auverné, d’une part, de faire constater

Source officielle
TJ

Chambre 02

6793e5cadc35c03afb70cf7e

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Il convient de constater que la SCCV a signé le marché avec la SAS [W] Constructions, à qui elle a confié le lot gros œuvre, qu’elle a également signé le contrat de maîtrise d’œuvre d’exécution avec la

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00416

Cassation

7 mai 2019

7 mai 2019

François C..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 15 novembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 5-7), dans le litige l'opposant : 1°/ au directeur général des finances publiques

Source officielle
TJ

Cabinet 1 Contentieux

68ded6056af9fd1f8095f075

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

En l’espèce, il ressort du contrat d’assurance habitation souscrit par la SCEA LD [V] le 25 mars 2019 sous le n° de police 15739301Z, mais également des conditions générales dudit contrat produites, que

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CA

Cour d'Appel

6253c9e2bd3db21cbdd89727

Appel

15 novembre 2007

15 novembre 2007

d'assurance, n'ont pas d'action contre la S.A.R.L.T.S.L.T. et son assureur la S.A.

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