articles 542 et 954 du code de procédure civile que lorsque l'appelant ne demande, dans le dispositif de ses conclusions, ni l'infirmation ni l'annulation du jugement, la cour d'appel ne peut que confirmer

CHSCT et les syndicats SUD et CGT FAPT 38 ne démontrent nullement le non-respect par la Poste de son obligation de prévention des risques et de la santé et sécurité de ses salariés, En conséquence, confirmer

[M] et Mme [W] la confiscation de leur bien immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 1], alors : « 1°/ que la Cour de cassation doit être mise en mesure de contrôler la motivation de la peine de confiscation

30 septembre 1953 et 1er et 2 de l'ordonnance n° 59-125 du 7 janvier 1959, 388 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale et contradiction de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé

l'arrêt n° 134 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BOURGES, en date du 15 juillet 1999, qui, sur sa plainte avec constitution de partie civile contre François X... du chef d'escroquerie, a confirmé

fraude fiscale et non-déclaration d'une partie substantielle de son patrimoine à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique et le troisième, du chef de blanchiment de fraude fiscale, a confirmé

fraude fiscale et non-déclaration d'une partie substantielle de son patrimoine à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique, et le troisième, du chef de blanchiment de fraude fiscale, a confirmé

débattus devant le magistrat instructeur et qu'il n'était produit aucune preuve contraire nouvelle insuffisante conduisant à remettre en cause les constatations faites par celui-ci, la cour d'appel a conféré

mineure de quinze ans ; " aux motifs que " les déclarations de la jeune Y..., recueillies à plusieurs reprises tant lors de l'enquête qu'à l'audience, sont précises et réitérées ; qu'elles ont été confirmées

Y... soutenait dans ses conclusions d'appel que les termes du contrat traduisaient la volonté de l'employeur de lui reconnaître les avantages conférés aux cadres, ce qui était d'ailleurs confirmé par le

ayant pas été notifiée à elle-même et l'acte ne contenant pas l'indication de délai ; que La Province a relevé appel du jugement constatant l'irrecevabilité de son recours ; que la cour d'appel a confirmé

décidait de retenir, a ainsi satisfait aux exigences du texte précité ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé

Royal-Monceau ; qu'enfin, il a prononcé la liquidation judiciaire de la société Soprotel ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Grand-Hôtel fait grief à l'arrêt la concernant d'avoir confirmé

délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que le receveur principal des Impôts d'Alès fait grief à l'arrêt attaqué (Nîmes, 14 juin 1993) d'avoir confirmé

La société Airbus fait grief à l'arrêt de confirmer l'ordonnance ayant déclaré le tribunal judiciaire (anciennement tribunal de grande instance) incompétent et dit que l'affaire sera transmise au tribunal

[K]" certifié conforme par M.

partielle du jugement ; qu'en conséquence, la partie qui, sans énoncer de nouveaux moyens, demande la confirmation partielle du jugement, est réputée s'en approprier les motifs relatifs à ce dont il est

coupable du délit de recel d'objets provenant d'un vol et l'a, en répression, condamné à une peine de quatre mois d'emprisonnement ferme ; " aux motifs adoptés que " entendu, Philippe Y... qui a confirmé