compter de novembre 2013 ; En tout état de cause : - Ordonner la remise des bulletins de paie conforme à l'arrêt à intervenir ; - Condamner la société Sopra Steria Group au paiement de la somme de 38

reconnaître l'existence d'un contrat de travail avec la société ACTP et s'entendre condamner cette dernière, représentée par le mandataire liquidateur, Maître Y... à lui payer les sommes suivantes : . 385

reconnaître l'existence d'un contrat de travail avec la société ACTP et s'entendre condamner cette dernière, représentée par le mandataire liquidateur, Maître Y... à lui payer les sommes suivantes : . 385

reconnaître l'existence d'un contrat de travail avec la société ACTP et s'entendre condamner cette dernière, représentée par le mandataire liquidateur, Maître Y...à lui payer les sommes suivantes : . 385

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Equipe EA (déblais) : 321 836 F pour 8,3 mois ; - Equipe EB (enrochements) : présumée non perturbée ; - Equipe EC (pose des tétrapodes de 8 tonnes) : 1 733 689 F pour 5 mois ; - Equipe ED (semelle) : 386

Celles-ci s'établissent : - en 2010, à la somme de o sur la base du coefficient 335, 5 541, 02 euros, o sur la base du coefficient 285, 1 552, 14 euros, - en 2011, à la somme de o sur la base du coefficient

Par jugement en date du 20 juin 2013 le conseil de prud'hommes d'Angers a notamment : - jugé que M X...devait être classé au coefficient 1690 hors ancienneté depuis le 1er septembre 2010 et pour l'avenir

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l'hospitalisation privée, à laquelle sont soumises les parties, prévoit que la classification des cadres comporte cinq catégories ; que les catégories A, B, C, correspondent respectivement, aux coefficients

” - qu’ainsi, lorsqu’au cours d’une même séance, plusieurs actes inscrits à la Nomenclature sont effectués sur le même malade, par le même praticien, l’acte du coefficient le plus élevé est seul inscrit

Il résulte de l’instruction que l’administration n’a pas fait application du coefficient de 1,25 prévu par le 7 de l’article 158 du code général des impôts.

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Aux termes de l'article 386 du code de procédure civile, l'instance est périmée lorsque aucune des parties n'accomplit de diligences pendant deux ans.

les panels proposés par l'employeur ne pouvaient servir de base à une comparaison dans la mesure où en étaient à tort exclus un certain nombre de salariés qui, embauchés à la même époque, au même coefficient