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166 934 résultats pour « centres sociaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02443_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

capitalisation, en réparation des préjudices financiers qu'elle a subis du fait des fautes contractuelles commises par ces dernières à l'occasion des opérations de construction d'un restaurant municipal et d'un centre

Source officielle

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6033a04ad84d5154dee84c0f

Appel

10 mai 2017

10 mai 2017

socio-culturel Attendu qu'il résulte de la même fiche de poste que le travail sur le projet de préfiguration d'un centre social agréé par la caisse d'allocations familiales constituait pour Mme [X]

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6034dcaa7dee0d07687368fc

Appel

14 septembre 2016

14 septembre 2016

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des centres sociaux.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2007484_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Ils soutiennent que : - les associations et organismes requérants sont recevables dès lors qu'ils disposent tous de la capacité d'agir ainsi que d'un intérêt à agir au regard de leur objet social et

Source officielle
CA

Chambre 1-2

653b586e502b828318c4e1c0

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

MMA IARD dont le siège social est [Adresse 2] Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES dont le siège social est [Adresse 2] représentées par Me Muriel MANENT de la SCP MONIER - MANENT, avocat au

Source officielle
CA

Chambre sociale

6162602f8672d229b8816306

Appel

21 novembre 2013

21 novembre 2013

Lors de la rupture du contrat de travail, Madame [X] [T] est coordinatrice de centre.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2205968_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

. / L'importance dans ce domaine de la continuité du lien thérapeutique (lien patient-médecin) et du besoin d'un environnement/entourage psycho social familial stable (eu égard notamment à la vulnérabilité

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0627JUD003284296

Admin. suprême

27 juin 2000

27 juin 2000

    Le 11 février 1997, le tribunal d'arrondissement d'Helsinki nomma deux conciliatrices du centre social de l'ouest d'Helsinki (à savoir R.C., assistante sociale expérimentée, et E.B., une

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6440d7f8e704a005d1ed6fd0

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 19 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01280 - N° Portalis

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008024411

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

D... dirige l'Association dunkerquoise de gestion des équipements sociaux ; que cette association, présidée par un adjoint au maire de Dunkerque, a notamment pour objet, aux termes de ses statuts, "la

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE03292_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

Il indique être inscrit à des cours de français dispensés par un centre social et culturel depuis le mois de septembre 2020.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_19NC00942_20220629

Admin. Appel

29 juin 2022

29 juin 2022

Le 3 août 2010, la jeune B A, née le 8 juillet 2002 et alors âgée de 8 ans, s'est rendue au parc acrobatique en hauteur " Spinaparc ", à Epinal, dans le cadre d'une sortie organisée par le centre social

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2106901_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

la commune était au courant des agissements perpétrés à son encontre depuis juin 2016 ; - la directrice des affaires culturelles, la directrice des ressources humaines et le chef du Pôle culture et centres

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400496_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

le certificat de concubinage en date du 27 juin 2023, ne suffisent pas à établir que cette relation remonterait, comme il le fait valoir, à l’année 2005, une attestation d’un ancien travailleur du centre

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2404114_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

Il ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE02545_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

Par ailleurs, s'il soutient être très investi dans la vie sociale de son quartier, il n'apporte pas suffisamment d'élément au soutien de ces allégations, en se bornant à produire un document attestant

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY02892_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

13 juin 2023

Elle produit des pièces similaires pour l'année 2014, ainsi qu'une attestation du centre social Armand Lanoux de Rive-de-Gier, du 20 juillet 2015, précisant qu'elle a participé avec " assiduité et beaucoup

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01113_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Il ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique

Source officielle
TJ

CH4 RÉFÉRÉ JCP

6a10c1c5cdc6046d479d759b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

En raison de loyers qui seraient demeurés impayés, l'Etablissement Public CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE [Localité 1] a fait signifier à Mme [K] [V] le 24 octobre 2024 un commandement de payer visant

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-126612

Admin. suprême

5 septembre 2013

5 septembre 2013

Wijkstrom, a jurist of the Centre Social Protestant in Geneva. A.     The circumstances of the case 2.

Source officielle