Y..., inspecteur du travail du département des Bouches-du-Rhône, ainsi que le procès-verbal d'audition de Francine X... du 5 juin 2000 ; "aux motifs qu'il est également constant que cet inspecteur a

une enquête en flagrance n'a eu aucune conséquence ; qu'il ressort sur ce point du dossier que ce sont les enquêteurs qui ont pris l'initiative de convoquer Mme A..., le même jour et c'est dans son audition

d'un majeur et d'escroquerie au préjudice d'une personne particulièrement vulnérable ; "aux motifs qu'il convient de rappeler que le juge d'instruction avait rejeté le 19 juin 2001 les demandes d'audition

motifs que le magistrat instructeur, estimant qu'il ne résulte des éléments du dossier aucun élément de nature à démontrer le caractère mensonger des attestations litigieuses et qu'au contraire, les auditions

X..., expert-comptable, est intervenu devant la cour d'appel, à son audience du 5 janvier 1996; qu'il n'est pas établi que la Cour ait ordonné son audition, ni même qu'il ait été présent à l'ouverture

l'angle de la caméra de surveillance des locaux, d'autre part, les extraits de la vidéosurveillance des locaux constatés par exploits d'huissier corroborant les témoignages susvisés des salariés auditionnés

Code de procédure pénale; "en ce que l'arrêt attaqué ne constate pas la présence du ministère public à l'audience où il a été prononcé"; Attendu que l'arrêt attaqué constate la présence et l'audition

ayant accordé une réduction de peine ; que dès lors, le jugement attaqué qui ne constate pas que le condamné a eu la parole en dernier est nul" ; Attendu qu'il résulte du jugement attaqué qu'après audition

expressément en faire mention, à défaut de quoi elle ne saurait satisfaire en la forme aux conditions essentielles de son existence légale" ; Attendu que l'arrêt attaqué constate la présence et l'audition

2001, ait eu lieu en la présence d'un représentant du ministère public, ne répond pas aux conditions essentielles de son existence légale" ; Attendu que l'arrêt attaqué constate la présence et l'audition

gendarmerie de Lisieux sur convocation le 4 mars 1998, dans le cadre d'une enquête préliminaire ordonnée le 1er novembre 1997 par le procureur de la République de Lisieux ; aux termes du procès-verbal d'audition

avaient été longuement entendus à l'audience de première instance, étant précisé que les notes d'audience ne comptaient pas moins de quatorze pages ; que, de plus, une nouvelle audition des témoins en

C...; qu'il a transmis au juge d'instruction chargé d'instruire la plainte pour faux témoignages, les procès-verbaux de ses auditions et de ses constatations ; que celui-ci était donc en possession des

l'homme et des libertés fondamentales, défaut de motifs, manque de base légale, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que la cour d'assises a, par arrêt incident, passé outre à l'audition

régulièrement déposé en vue de l'audience du 27 mars 1996, Gabriel X... ne dénonçait pas seulement l'irrégularité des perquisitions et saisies pratiquées dans la cellule de Joseph Y..., ainsi que de l'audition

Farid, 1°-contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, du 17 novembre 1994, qui, après avoir joint les incidents au fond, a statué sur la demande d'audition de témoins; 2°- contre l'arrêt

témoins à charge, et de veiller efficacement à leur audition ; qu'en l'espèce, la cour d'appel, qui est entrée en voie de condamnation contre M.

; que, par conséquent, l'ordonnance entreprise sera confirmée sans mesure d'information complémentaire sollicitée par la partie civile, qui n'a pas interjeté appel de l'ordonnance refusant son audition