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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2503915_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 2 octobre 2025, la société d’assurances mutuelles L’Auxiliaire, en qualité d’assureur de la société Largier technologie, représentée par la société ELEOM avocats
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2505397_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 14 octobre 2025, la société mutuelle d’assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), représentée par Me Jegou, conclut à sa mise hors de cause et demande qu’il soit
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2505456_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 14 octobre 2025, la société mutuelle d’assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), représentée par Me Jegou, conclut à sa mise hors de cause et demande qu’il soit
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2302702_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Architecture, la société Atelier Perinet Marquet et Associés, la société MAF, prise en sa qualité d'assureur de la société AP-MA Architecture, l'agence Lausecker, la société Ronzat et la société Aviva Assurances
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2202852_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 18 octobre 2022, la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles du Grand-Est Groupama Grand Est, ci-après dénommée Groupama Grand-Est, représentée par Me
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200553
2 avril 2015
2 avril 2015
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la caisse primaire d'assurance maladie de la Charente du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2405550_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
, à titre principal, des prestations remboursables par l'assurance maladie. (…). ».
Source officiellesoc
6079b0e99ba5988459c50c0e
17 avril 1985
17 avril 1985
DECHETS ET HUILES QUI A POUR ACTIVITE ESSENTIELLE LA RECUPERATION D'HUILES USAGEES FAIT GRIEF A LA COMMISSION NATIONALE TECHNIQUE D'AVOIR REJETE SON RECOURS CONTRE LA DECISION DE LA CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE
Source officiellesoc
6079b12c9ba5988459c51575
19 octobre 1988
19 octobre 1988
X..., voyageur de commerce à cartes multiples, a été victime d'un accident de la circulation en Espagne ; Attendu que la caisse primaire d'assurance maladie, dont il relevait, fait grief à l'arrêt
Source officielleciv2
60794c949ba5988459c46215
4 mai 1994
4 mai 1994
base au montant des condamnations prononcées par l'une ou l'autre de ces juridictions ; Attendu que l'arrêt attaqué, statuant sur une opposition formée par les sociétés Filhet-Allard et Cie, et Assurance
Source officiellesoc
613723e5cd5801467740f8f4
4 juillet 2002
4 juillet 2002
SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a bénéficié le 25 novembre 1991 de soins dentaires dont elle a demandé le remboursement à la Caisse primaire d'assurance
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201666
10 décembre 2015
10 décembre 2015
François Y...et la compagnie d'assurance Axa Assurances » ; QUE sur la tierce personne future : En considération des besoins d'assistance tierce personne futurs, tels que retenus ci-dessus, l'évaluation
Source officielleciv2
6137248acd580146774165b7
18 janvier 2006
18 janvier 2006
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 18 février 2005), rendu sur renvoi après cassation (chambre sociale, 26 septembre 2002, pourvoi n° G 01-20.481), qu'après avoir pris en charge au titre de l'assurance
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2303016_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
expertise sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, en vue de déterminer l'origine, les causes et les conséquences des désordres constatés dans les vestiaires de l'espace multi-activités
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2200943_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
: - - les pièces du dossier desquelles il ressort que la requête a été communiquée à la société Eiffage Route Nord Est, la société Setecba ingénierie, la société SMABTP Antony et la société MAF assurance
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201333
1 juillet 2010
1 juillet 2010
condamnée à payer une somme d'un certain montant à la société CDA SO (la société) en réparation de sa faute professionnelle ; qu'elle a assigné en garantie l'assureur du barreau de Tarbes, la société Assurances
Source officielleciv2
60794cab9ba5988459c4668d
18 octobre 1995
18 octobre 1995
Y... a été reconnu responsable, a assigné celui-ci ainsi que la compagnie Lilloise d'assurances et de réassurances en réparation de son préjudice, que la caisse primaire d'assurance maladie de Thionville
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL02371_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 octobre 2023, la société mutuelle d'assurances des collectivités locales, représentée par le cabinet Gil-Gros-Crespy, conclut au rejet de la requête et à la
Source officielleQuatrième Intérêts Civils
67fea2657a459da3dcdea201
10 avril 2025
10 avril 2025
La Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Rhône, subrogée dans les droits de la victime, est donc recevable en sa constitution de partie civile.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01013
15 mai 2018
15 mai 2018
obtenir des prestations sociales indues, escroquerie, faux et usage ; que le tribunal l'a renvoyé des fins de la poursuite, a déclaré recevable la constitution de partie civile de la caisse primaire d'assurances
Source officiellePage 28 sur 570