2026, DIT que la société So Food 92 supportera les dépens d'appel, Rappelle que la présente ordonnance peut faire l'objet d'un déféré à la cour dans les conditions prévues au 9ème alinéa de l'article

[V] [G] supportera les dépens d'appel, RAPPELONS que la présente ordonnance peut faire l'objet d'un déféré à la cour dans les conditions prévues au 9ème alinéa de l'article 913-8 du code de procédure

2025 , DISONS que la société L'Orient supportera les dépens d'appel, RAPPELONS que la présente ordonnance peut faire l'objet d'un déféré à la cour dans les conditions prévues au 9ème alinéa de l'article

[J] [C] reçue le 8 octobre 2025 ; RAPPELLE que la présente ordonnance peut faire l'objet d'un déféré à la cour dans les conditions prévues au 9ème alinéa de l'article 913-8 du code de procédure civile

de la déclaration d'appel de Mme [Z] [V] [J] reçue le 20 janvier 2025, RAPPELONS que la présente ordonnance peut faire l'objet d'un déféré à la cour dans les conditions prévues au 9ème alinéa de l'article

Compagnie Générale de Crédit aux Particuliers reçue le 13 novembre 2024, RAPPELONS que la présente ordonnance peut faire l'objet d'un déféré à la cour dans les conditions prévues au 9ème alinéa de l'article

F] reçue le 18 mars 2026, CONDAMNE Mme [U] [F] aux dépens d'appel ; RAPPELLE que la présente ordonnance peut faire l'objet d'un déféré à la cour dans les conditions prévues au 9ème alinéa de l'article

DIT que la société [Localité 2] [R] supportera les dépens d'appel, Rappelle que la présente ordonnance peut faire l'objet d'un déféré à la cour dans les conditions prévues au 9ème alinéa de l'article

1273 du Code civil ; alors, qu'en outre, la cour d'appel en justifiant la condamnation par une obligation naturelle, invoquée dans les notes d'audience du demandeur, a violé l'article 913 du nouveau Code

La limitation de l'appel par les articles R.211.3.24 et R.211-3-25 du code de l'organisation judiciaire aux actions présentées devant le tribunal judiciaire portant sur une demande dont le montant est

Par soit-transmis du 21 janvier 2025, le greffe a sollicité les observations des parties sur l'irrecevabilité de l'appel au regard des articles 496 et 906 du code de procédure civile.

MOTIVATION Aux termes de l'article 908 du code de procédure civile, à peine de caducité de la déclaration d'appel, relevée d'office, l'appelant dispose d'un délai de trois mois à compter de la déclaration

MOTIFS : Il résulte des dispositions de l'article 913-5 du code de procédure civile que le conseiller de la mise en état est compétent pour constater l'extinction de l'instance par suite d'un désistement

MOTIVATION Selon l'article 908 du code de procédure civile, l'appelant dispose, à peine de caducité relevée d'office, d'un délai de trois mois à compter de la déclaration d'appel pour conclure.

Localité 3] et au pôle de recouvrement spécialisé de l'Essonne ; Attendu que le litige est indivisible ; PAR CES MOTIFS, Par décision susceptible de déféré dans les conditions de l'article

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---------------------------------------------------------- ORDONNANCE DE CADUCITÉ Monsieur David JOBARD, Magistrat chargé de la Mise en État Assisté de Madame Ludivine BABIN, greffier Vu l'article

PRECEDEMMENT COMMIS ; DE SORTE QUE LES INJONCTIONS DELIVREES PAR LE MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT A UN AVOUE NON HABILITE A REPRESENTER SON CLIENT CONSTITUERAIENT DES IRREGULARITES CONTRAIRES A L'ARTICLE