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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
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èces de la procédure, que saisi de réquisitions supplétivesc/Maurice Y
61372699cd58014677426e8e
4 janvier 2006
. ; Vu les mémoires produits ; Sur le second moyen de cassation, proposé par Me X... pour Claude et Luc D..., pris de la violation des articles 575-5 , 591 et 593 du Code de procédure pénale ;
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61372598cd5801467741f115
5 mai 1997
violences avec armes ayant entraîné la mort d'Emin X... sans intention de la donner ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; I - Sur le pourvoi de l'association SOS Racisme : Vu l'article
61372693cd58014677426ae5
9 octobre 2007
décembre 2006, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personne non dénommée, pour violation de correspondance, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article
61372614cd58014677422cd2
7 juin 2000
l'intéressé, les juges ont justifié leur décision ; Que le moyen, qui se borne à contester cette appréciation, ne peut, dès lors, qu'être écarté ; Qu'il n'est ainsi justifié d'aucun des griefs que l'article
édure suivie sur leur plaintec/Jean GUILLAUME et Geneviève Z
61372571cd5801467741dc52
27 février 1995
vols notamment, a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; Vu les mémoires ampliatif et complémentaire produits ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles
613725facd58014677422013
19 juin 2001
2000, qui, dans l'information suivie sur sa plainte, contre personne non dénommée du chef de présentation de faux bilan, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article
613725becd58014677420325
7 septembre 1999
575, alinéa 2, 1er, du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 575-1, 575-6, ensemble 85, alinéa 4, 598 et 593 du
6137268fcd580146774268f9
23 octobre 2007
dans un système automatisé de données, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles
613725b4cd5801467741fe8d
2 octobre 1997
575, alinéa 2, 5 , du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation proposé pour Marcel X... et pris de la violation des articles 575, alinéa 2, 5° du Code de procédure pénale et 593
S, en date du 28 octobre 1994, qui, dans l'information suiviec/Jacqueline A
6137257fcd5801467741e47a
4 janvier 1996
l'information suivie contre Jacqueline A..., épouse Z..., du chef d'abus de confiance, a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Vu l'article
61372633cd58014677423bbf
12 février 2003
dénommée pour agressions sexuelles, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles
LYON, en date du 30 mai 2000, qui, dans l'information suiviec/Jacques A
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23 mai 2001
d'escroquerie, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles
61372697cd58014677426d64
19 septembre 2007
octobre 2006 qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personne non dénommée, du chef de tentative d'escroquerie, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article
ES, en date du 13 janvier 1994, qui, dans la procédure suiviec/Etienne X
613725d2cd58014677420c5b
23 novembre 1994
Stéphane X..., des chefs de faux et usage de faux, a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles
TOULOUSE du 14 septembre 1999 qui, dans l'information suiviec/Jean-Philippe Z
613725e5cd580146774215c6
27 septembre 2000
aggravées, violation de domicile et vol, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles
évrier 1986 qui, dans la procédure suivie sur sa plaintec/Gilberte Y
61372532cd5801467741bc8b
19 juin 1989
. et Paul X..., des chefs d'établissement d'attestation faisant état de faits matériellement inexacts et de subornation de témoin, a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; Vu l'article
6079a8b19ba5988459c4e931
13 décembre 1973
QUE LE MOYEN, EN CE QU'IL DISCUTE TANT LES CIRCONSTANCES DE FAIT QUE LES MOTIFS DE DROIT SUR LESQUELS LES JUGES ONT FONDE LEUR DECISION, N'EST PAS RECEVABLE, DE TELS GRIEFS N'ETANT PAS DE CEUX QUE L'ARTICLE
6079a7ea9ba5988459c4b597
20 juin 1983
DE FAUX " ; VU LESDITS ARTICLES ; ATTENDU QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 575, 2E ALINEA, 5 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, LA PARTIE CIVILE EST ADMISE A SE POURVOIR EN CASSATION CONTRE UN ARRET DE NON-LIEU
DE-FRANCE, du 25 janvier 1994, qui, dans l'information suiviec/Erique Y
61372565cd5801467741d5e5
21 mars 1995
des circonstances imaginaires de nature à motiver des sanctions ; qu'ainsi entaché d'un défaut de motifs, l'arrêt ne satisfait pas aux conditions essentielles à son existence légale, au sens de l'article
61372578cd5801467741e06d
11 février 1997
l'information suivie contre personne non dénommée, des chefs d'usage de faux, complicité, recel, tentative d'escroquerie, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article